Un réseau illégal de Bitcoins démantelé en France : une « première » en Europe

Un réseau illégal de Bitcoins démantelé en France : une « première » en Europe

La gendarmerie nationale vient de mettre fin aux activités d’une plateforme illégale d'échange de bitcoins installée en France. Si le statut légal de la monnaie virtuelle est toujours trouble, c’est l’exercice illégal d'opérations de banque qui a été condamné.

Les gendarmes de Midi-Pyrénées ont fait savoir, par le biais d’un communiqué, qu’une plateforme d'échange de Bitcoins a été démantelée et trois personnes interpellées. Cette opération s’est déroulée suite à une information judiciaire ouverte au tribunal de Foix pour exercice illégal d'opérations de banque, offre de paris ou jeux d'argent et de hasard en ligne et travail dissimulé.

La plateforme a enregistré, entre novembre 2013 et aujourd’hui, quelque 2750 opérations financières. Concrètement, près d’un million d’euros a circulé via ce réseau. En outre, un casino en ligne utilisant le Bitcoin comme valeur était en préparation. L’arrestation de ses responsables a mis un coup d’arrêt à ce projet. L’opération des forces de l’ordre a permis également la saisie d’un portefeuille de 388 bitcoins, soit 200 000 euros environ au taux de change actuel.

La Banque de France signale le danger des Bitcoins

Ce n’est pas en soi l’échange de bitcoins contre des euros (et inversement) qui est visé par la procédure, mais l’absence « d’agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) », organisme de la Banque de France autorisant des établissements à exercer des activités bancaires. Le rôle de l’ACPR est de « veiller à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des banques, des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance », ainsi qu’au respect des procédures LCB-FT (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).

Le Bitcoin, malgré le flou légal entourant la monnaie virtuelle, n’est pas explicitement visé dans cette affaire. Les pratiques ayant conduit à la fermeture du site sont interdites aussi bien pour le Bitcoin que pour toute autre devise. L’ACPR explique sur son site que, « dans le cadre d'une opération d'achat / vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, les transactions doivent être effectuées par l'intermédiaire d’un prestataire en services de paiements agréé ».

Néanmoins, la monnaie virtuelle a la réputation de servir à des échanges illégaux, tels que la vente d’armes, de drogue ou le blanchiment d’argent. L’ACPR a d’ores et déjà averti quant aux risques inhérents aux opérations effectuées en Bitcoins, qu’il s’agisse de l’absence de contrôle d’une autorité centrale et régulatrice, de ses cours variables ou de l’abondance de transactions illégales.

Ainsi, cet organe de la Banque de France a mis l’accent sur l’application des procédures LCB-FT pour tout établissement permettant des échange de monnaies virtuelles. C’est pour cette raison que la Maison du Bitcoin a le droit d’exercer et que la plateforme condamnée est illégale.

Source : http://www.linformaticien.com/actualites/id/33571/un-reseau-illegal-de-bitcoins-demantele-en-france-une-premiere-en-europe.aspx

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