Les cartouches d’encre et toners visés par un projet de nouvelle taxe

Les cartouches d’encre et toners visés par un projet de nouvelle taxe

Jeudi, Fleur Pellerin a évoqué la création d’une taxe sur les consommables des appareils d’impression et de reproduction. Les fonds dégagés devraient permettre de renflouer le Centre National du Livre.

Le CNL (Centre National du Livre), est désormais obligé de piocher dans ses fonds propres pour pouvoir assurer ses missions. L'institution créée en 1946 a pour mission de soutenir l’ensemble des acteurs de l’industrie du livre. Elle est en charge, entre autres, du plan d’aide aux librairies qui s'avère particulièrement coûteux. Son financement repose principalement sur une taxe à l'achat sur les « appareils de reproduction et d’impression ».

Pour la petite histoire, cette taxe a été instituée en 1976. À l’époque, la multiplication des supports d’impression faisait planer déjà une grave menace sur l’industrie du livre. D’où la mise en place d’une forme de redevance sur le prix des appareils. Elle est désormais fixée à 3,25% du prix, qui s’ajoute à la TVA.

Quarante plus tard, les choses n’ont pas changé, à un petit détail près. Le marché du matériel d’impression connaît une « baisse constante », comme le précisait le rapport Zelnik en 2010. En conséquence, « les ressources du Centre national du livre sont limitées compte tenu des charges résultant des mutations sectorielles », expliquait Fleur Pellerin jeudi lors des discussions budgétaires en Commission des Affaires culturelles.

L’encre sacrifiée sur l’autel du livre

Afin d’alimenter le CNL, la ministre de la Culture étudie la possibilité d’étendre cette redevance aux « consommables de ce type de matériels », donc sur les cartouches d’encre et les toners. En parallèle, le taux de la taxe devrait être abaissé à 1,25% du prix de l’appareil. Autant de pouvoir d’achat pris aux consommateurs, qui paient déjà lesdits « consommables » le prix fort. Mais la mesure devrait permettre au Centre National du Livre de voir ses ressources passer de 10 à 15 millions d’euros par an.

Si l’extension de la redevance permet un fonctionnement pérenne du CNL, ce sont les consommateurs qui seront le plus durement touchés par cette mesure. La taxe sur les cartouches et les toners s’ajouterait à la redevance sur la copie privée, qui concerne quant à elle les supports de stockage. Alors que le numérique occupe une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des ménages, la facture risque d’être salée.

source : http://www.linformaticien.com/actualites/id/34626/les-cartouches-d-encre-et-toners-vises-par-un-projet-de-nouvelle-taxe.aspx

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