En faillite, le fournisseur de saphir d’Apple dénonce des contrats « abusifs »

Début octobre, le fournisseur de saphir du groupe de Cupertino a demandé à être placé sous la protection de la loi américaine sur les faillites. Une affaire qui lève le voile sur les pratiques d’Apple avec ses fournisseurs.

C’est une affaire qu’Apple aurait sans doute préféré régler discrètement, mais la justice américaine vient de la remettre en pleine lumière. La semaine dernière, le tribunal des faillites du New Hampshire a décidé de rendre publiques les déclarations de Daniel Squiller - directeur d’exploitation de GT Advanced Technologies, fournisseur de cristal de saphir d’Apple qui s’est placé il y a quelques semaines sous la protection du chapitre 11 aux Etats-Unis - à propos du partenariat signé entre son groupe et la firme à la pomme . Et celles-ci ne montrent pas le profil le plus avantageux du groupe de Cupertino.

En octobre, GT Advanced parlait déjà - dans un document complémentaire déposé au tribunal des faillites du New Hampshire - de conditions contractuelles «abusives et pesantes» que lui aurait imposées Apple. Dans cette nouvelle déclaration rendue publique, Daniel Squiller estime que cet accord a fait de GT Adanced un «fournisseur captif», interdisant au groupe de travailler avec d’autres clients, tandis qu’Apple n’était pas dans l’obligation de lui acheter ses produits.

Le directeur d’exploitation confie aussi qu’Apple ne cessait de modifier les conditions de l’accord, renchérissant par là-même le coût de production, sans jamais remettre au pot. De son côté, le groupe à la pomme rétorque que GT Advanced a ratifié ce partenariat en connaissance de cause. Mais comment cet accord, qui semblait gagnant-gagnant sur le papier, a-t-il pu tourner au vinaigre à ce point ? Retour en arrière.

Un deal à 578 millions de dollars

En novembre 2013, GT Advanced lie une majeure partie de son avenir à la firme à la pomme. Celle-ci lui avance alors 578 millions de dollars pour démarrer la production de cristal de saphir - matériau reconnu comme étant difficile à rayer et qui résiste bien aux températures élevées, idéal donc pour les écrans de smartphones ou de tablettes. Ce montant est remboursable sur cinq ans à compter de 2015. Sous l’impulsion du groupe de Cupertino, une nouvelle usine voit le jour à l’est de Phoenix (Arizona), ce projet devant engendrer 700 emplois directs et 1.300 indirects dans l’ensemble de l’Etat américain.

De quoi tirer des plans sur la comète. Après avoir dégagé un revenu de 299 millions de dollars en 2013, GT Advanced avait anticipé un chiffre d’affaires de 600 à 800 millions en 2014, 85% devant être généré au deuxième trimestre de l’année, période où Apple devait lancer l’iPhone 6. Mais ces projections reposaient sur le scénario selon lequel Apple équiperait les écrans de son futur smartphone de cristal de saphir. Il n’en sera rien.

Mais aujourd’hui, Daniel Squiller estime que le ver était dans la pomme dès avant la signature de l’accord. D’après sa version des faits, au début des négociations, le deal évoqué était le suivant : la firme de Tim Cook doit participer activement au financement des fourneaux nécessaires à GTAT pour faire face au volume de production requis pour équiper les futurs appareils du groupe de Cupertino. Mais au fil des discussions, les termes de l’accord auraient évolué. Arguant que les mêmes conditions sont imposées à tous ses fournisseurs, il est convenu, in fine, que GT Advanced doit acheter ces fourneaux seuls et Apple consentira un prêt, devenant ainsi autant le partenaire que le créancier de GTAT.

Une clause à 50 millions de dollars

Toujours selon ses dires, GT Advanced ne pouvait procéder à certaines modifications (équipement, réglages sur la chaîne de production) sans l’aval d’Apple. A l’inverse, il devrait obligatoirement tenir compte des directives émanant de Cupertino. Les mois passent. Le 9 septembre 2014, c’est la keynote de rentrée tant attendue d’Apple. Apple Watch, iPhone 6, iPhone 6 plus : tous les produits sont bien au rendez-vous... sans aucun écran en cristal de saphir. La firme à la pomme ne donne pas d’explication. ce jour-là, l’action de GT Advanced dévisse de 13% en Bourse.

Le 6 octobre, GT Advanced demande à être placé en procédure de sauvegarde et, cette fois, son titre s’effondre de près de 90% à Wall Street. La trésorerie n’est pas encore à sec, mais le groupe fait savoir qu’il ne va pas pouvoir faire face aux échéances à venir. La dette du groupe se monte à 1,3 milliard de dollars et GTAT n’a plus que 85 millions en caisse.

Une semaine plus tard, on apprend que le fournisseur d’Apple, ayant été contraint - pour des raisons de procédure - de transmettre des documents de l’accord avec Apple à la justice américaine, a demandé à ce que ces derniers demeurent confidentiels. La raison ? Une clause de confidentialité qui interdit à GT Advanced de s’exprimer et communiquer publiquement sur les termes de ce partenariat, sous peine d’être exposé à une amende de 50 millions de dollars. Requête que n’a donc pas suivie la justice américaine, estimant que ces éléments - étant des accord commerciaux - n’avaient pas vocation à être frappés du sceau de la confidentialité.

Un accord à l’amiable

Par ailleurs, la société explique vouloir arrêter, d’ici à fin décembre, son activité de production de saphir dans deux usines, à Mesa en Arizona (sud-ouest) et Salem dans le Massachusetts (nord-est). Elle estime que cela se traduira par 890 suppressions d’emplois (NDLR : le groupe emploie au total près de 1.300 salariés). GTAT indique alors qu’il ne peut pas demander de dédommagements à Apple du fait de sa procédure de faillite en cours, mais n’exclut pas de le faire à l’avenir.

Mais la hache de guerre est vite enterrée. Fin octobre, Apple et Gt Advanced trouvent un accord à l’amiable, selon le «Wall Street Journal» , GTAT ayant encore une dette de 439 millions de dollars à l’égard du groupe de Cupertino. Celui-ci prévoit notamment que GT Advanced vende certains de ses actifs - dont les fameux fourneaux - pour lui rembourser une partie de la somme due. L’accord libère GTAT de ses obligations d’exclusivité à l’égard d’Apple, mais le groupe est aussi contraint d’abandonner ses droits sur les brevets de fabrication de saphir.

Quelques jours plus tard, Apple s’exprimera pour la première fois publiquement sur cet épisode. Selon le site américain re/code - quelques semaines avant la commercialisation de l’iPhone 6 -, le groupe à la pomme a jugé que GT Advanced n’était pas prêt pour une production «de masse», et qu’il n’y avait pas assez d’écrans prêts pour équiper ses nouveaux appareils. L’affaire n’est cependant pas complètement finie. Le 25 novembre, le tribunal des faillites du New Hampshire doit encore valider cet accord.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0203927618223-faillite-de-gt-advanced-cette-affaire-embarrassante-pour-apple-1063049.php?xtor=CS1-60&tYVM2TietHjXImhF.99

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