Google, ennemi public numéro un à Bruxelles

Publié le 27 Novembre 2014

Google, ennemi public numéro un à Bruxelles

Google, ennemi public numéro un à Bruxelles

Mountain View est dans le viseur du Parlement européen.

Une motion en appelle à la dissociation du moteur de recherche et des autres services du géant américain.

Si le texte n’est en rien contraignant, il pourrait aiguiller les travaux de la Commission dans l’élaboration d’une loi anti-trust.

Le Parlement européen monte au créneau contre le géant américain. Les eurodéputés sont sur le point de voter une motion concernant l’économie numérique. Le texte ne concerne pas exclusivement les moteurs de recherche, il est également question de e-commerce ou encore de droit de la propriété intellectuelle…

Pourtant, le 13ème point de la motion fait couler beaucoup d’encre. On peut aisément y voir une attaque frontale contre la société de Mountain View. Si le texte ne mentionne jamais Google, difficile de faire plus explicite… Le Parlement encourage la Commission à « prendre en considération les propositions visant à dissocier les moteurs de recherche des autres services commerciaux comme une solution à long terme possible ». Le tout en félicitant l’exécutif pour avoir « annoncé de prochaines enquêtes concernant les pratiques des moteurs de recherche ». Google doit légèrement se sentir visé !

Encourager la Commission à passer à l’attaque

Google est accusé de pratiques anti-concurrentielles, du fait de la domination de son moteur de recherche en Europe. La société est soupçonnée de privilégier, lors d’une recherche, ses propres services aux détriments de ceux proposés par ses concurrents. Depuis quatre ans, la Commission européenne mène l’enquête, mais ses investigations piétinent.

Cette motion (notamment dans ses articles 13, 14 et 15, relatifs aux moteurs de recherche), si elle est jugée très contraignante, n’en est pas moins dépourvue d’effets législatifs. Mais on peut comprendre la manœuvre des eurodéputés. Alors que la perspective d’une résolution à l’amiable avec Google s’éloigne de plus en plus, la Commission a fait savoir, en septembre dernier, qu’elle était prête à s’engager dans une lutte directe avec le géant, avec à la clé une amende de plusieurs milliards d’euros.

Or, l’exécutif a depuis changé et la nouvelle Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé qu’elle souhaitait se donner le temps de la réflexion avant d’intenter toute action contre Google. Il semble que le Parlement soit tout disposé à lui montrer le chemin.

Encourager la Commission à passer à l’attaque

Encourager la Commission à passer à l’attaque

Le Parlement encourage la Commission à prendre en considération les propositions visant à dissocier les moteurs de recherche des autres services commerciaux comme une solution à long terme possible

Le Parlement européen

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