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Les timbres fiscaux seront dématérialisés en 2015, mais resteront vendables chez les buralistes !? Dare to be better ? OK !
Publié le 14 Décembre 2014
Dès 2015 il sera possible d’acheter les timbres fiscaux directement sur Internet. La dématérialisation aboutira à terme à la suppression du timbre papier. Les économies pourront atteindre les 50 millions d’euros annuels.
« En 2012, près de 40 millions de timbres papier ont été délivrés. Ce mode de règlement constitue une charge de gestion pour la DGFiP (Direction générale des finances publiques, ndlr) d’environ 50 millions d’euros annuels ».
C’est ce que l’on pouvait lire dans le rapport du Comité interministériel de modernisation de l’action publique mis en ligne fin 2013. C’est dans un amendement au Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2014 publié le 27 novembre dernier que nous apprenons que la dématérialisation aura finalement bien lieu.
« Les usagers auront la possibilité dès 2015 de payer les droits de timbre relatifs à l’établissement ou au renouvellement de leur passeport à distance, en se connectant sur un site Internet », est-il écrit dans l’amendement.
Il est précisé que « le cadre juridique du timbre dématérialisé » sera adapté en conséquence. L’objectif à terme est de supprimer purement et simplement le timbre « physique » car « Ce mode de règlement obsolète oblige à se déplacer physiquement pour les acquérir ».
Les buralistes rassurés ?
Comme pour les timbres fiscaux classiques, les timbres dématérialisés ont une durée de vie légale de 6 mois, après quoi ils expireront « quelle que soit l’évolution du tarif applicable ». Le prix actuel se situe entre 86 et 89 euros pour un passeport par exemple. C’est d’ailleurs les timbres pour cette pièce administrative qui seront les premiers dématérialisés, mais le but est bel et bien d’étendre le principe à tous les timbres fiscaux.
Si le nom du site sur lequel les citoyens pourront acheter le timbre n’est pas connu, le secrétaire d’Etat chargé du Budget Christian Eckert (photo ci-dessus) a précisé que « le réseau des buralistes continuera à assurer la distribution des timbres sous la forme dématérialisée, puisqu’ils sont équipés pour le faire ».
le réseau des buralistes continuera à assurer la distribution des timbres sous la forme dématérialisée, puisqu’ils sont équipés pour le faire
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