France : Le duel entre Uber et les forces de l'ordre s'est engagé

Nous ne pratiquons pas la stratégie de la terre brûlée, mais on n'innove pas en attendant que la loi se fasse

Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur Europe de l'Ouest d'Uber

Le duel entre Uber et les forces de l'ordre s'est engagé. SelonLe Monde, des chauffeurs UberPop, ces Franciliens qui transportent des passagers contre rémunération, ont été interpellés depuis le début de l'année. «Au cours du seul week-end dernier, six interpellations ont eu lieu», a expliqué au quotidien le commissaire de police Pierre-Etienne Hourlier. Il a ajouté que les chauffeurs UberPop étaient «particulièrement visés».

Les chauffeurs ont été interpellés pour exercice illégal de la profession de taxi. Ils encourent jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Jusqu'ici, aucun procès en correctionnelle n'a eu lieu, seules des contraventions ont été infligées.

Lancé par l'entreprise multimilliardaire des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) Uber, le service UberPop est censé être illégal au regard de la loi Thévenoud, entrée en vigueur le 1er janvier. Ce texte controversé encadre le développement des VTC. Elle a par exemple réservé la «maraude» aux taxis, ce qui signifie que les véhicules Uber ne pourront prendre des courses que sur réservation. Les VTC ne peuvent plus stationner sans raison près des gares et des aéroports, lieux qui concentrent beaucoup de clients. La loi impose également une carte professionnelle pour tout chauffeur de VTC.

La constitutionnalité de la loi en débat

Depuis le 1er janvier pourtant, UberPop continue de fonctionner sans interruption.

La loi Thévenoud est, selon Uber, contraire à la liberté d'entreprendre défendue par la Constitution. Pour l'avocat de l'Association française des taxis, Philippe Guibert, UberPop profite d'un flou juridique. «Ils sont en zone grise. Textuellement, ils violent la loi, mais comme le juge s'interroge sur la validité de la loi vis-à-vis de la Constitution, cela leur permet d'exercer sans prendre de trop grands risques», explique-t-il.

Le temps juridique est long. Si les deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) adressées par le tribunal de commerce sont renvoyées au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation, le processus pourrait prendre plus d'un an. Pendant ce temps, l'avocat des taxis estime qu'Uber est en sécurité. «Les poursuites peuvent décourager les chauffeurs», poursuit Philippe Guibert, qui estime que les juges pourraient hésiter à prononcer des condamnations à cause des QPC en suspens.

De son côté, Uber estime être dans la légalité. Il considère qu'UberPop n'est pas concerné par la loi Thévenoud, car ce n'est pas un service de VTC mais de transport entre particuliers. En octobre 2014, Uber a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté son service comme du covoiturage. La juge a estimé qu'UberPop était une offre payante de transport de particuliers. «Nous ne pratiquons pas la stratégie de la terre brûlée, mais on n'innove pas en attendant que la loi se fasse», expliquait en décembre Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur Europe de l'Ouest d'Uber

source : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/02/12/01007-20150212ARTFIG00297-des-chauffeurs-uberpop-interpelles-a-paris.php

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