Le timbre fiscal pour passeport lui aussi dématérialisé

La (petite) famille des timbres fiscaux dématérialisés s’agrandit, avec le timbre fiscal destiné à l’établissement d’un passeport. Il est désormais possible d’acheter le précieux sésame en ligne, sans avoir à se déplacer dans un bureau de tabac.

Le « choc de simplification » se poursuit. Après les timbres destinés aux titres de séjour et à l’introduction d’un recours en appel en justice, c’est au tour des timbres fiscaux nécessaires à l’émission d’un passeport d’être dématérialisés. Bercy offre désormais la possibilité aux citoyens français d’acheter leurs timbres fiscaux en ligne, via le portail timbres.impots.gouv.

Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement. Sa réception se fait soit par email, sous la forme d’un document PDF contenant un code QR ou d’un code à 16 chiffres, soit par SMS (là encore un code à 16 chiffres). Il suffit ensuite de transmettre le code au service d’émission des passeports en mairie, soit par voie dématérialisée, soit physiquement, le code QR pouvant être scanné sur place.

Achat et remboursement en ligne

Du côté des prix, rien ne change en comparaison avec les timbres fiscaux papiers : entre 17 et 89 euros, selon le timbre nécessaire (rappelons à toutes fins utiles que le classement se fait par tranche d’âge de l’utilisateur). Le timbre est valable pendant six mois après son achat. En cas d’erreur, il est possible d’obtenir le remboursement du timbre jusqu’à un an après son achat directement en ligne, via la plateforme dédiée.

La dématérialisation des services et démarches administratifs se poursuivra cette année encore, et devrait être étendue, par exemple, au renouvellement des cartes d’identité. La dématérialisation des timbres fiscaux permettra à l’Etat d’économiser sur les charges reversées aux buralistes, qui s’élèvent à 900 millions d’euros par an.

source : http://www.linformaticien.com/actualites/id/35928/le-timbre-fiscal-pour-passeport-lui-aussi-dematerialise.aspx

Les timbres fiscaux seront dématérialisés en 2015, mais resteront vendables chez les buralistes !? Dare to be better ? OK ! - OOKAWA Corp.

Dès 2015 il sera possible d'acheter les timbres fiscaux directement sur Internet. La dématérialisation aboutira à terme à la suppression du timbre papier. Les économies pourront atteindre les...

http://ookawa-corp.over-blog.com/2014/12/les-timbres-fiscaux-seront-dematerialises-en-2015-mais-resteront-vendables-chez-les-buralistes-dare-to-be-better-ok.html