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Whatsapp' et Google Hangout et Skype et Facebook et Viber bientot mis sur écoute grace à la Loi Macron ?
Publié le 14 Mars 2015
Lorsqu'une personne exploite un réseau ouvert au public, ou fournit au public un service de communications électroniques, l'Autorité peut procéder d'office à cette déclaration.
Whatsapp' et Google Hangout et Skype et Facebook et Viber bientot mis sur écoute grace à la Loi Macron ?
Un amendement au projet de loi du ministre permet au gendarme des télécoms de désigner comme opérateur toute entreprise qui lui semble exercer cette activité, révèlent les Echos ce vendredi 13 mars. Une mesure qui doit forcer Skype à travailler avec les forces de l'ordre sur les écoutes
La France veut faire rentrer Skype dans le rang. C'est le sens d'un amendement au projet de loi pour l'activité et la croissance d'Emmanuel Macron adopté le 7 février dernier à l'Assemblée et passé inaperçu, révèlent les Echos de ce vendredi 13 mars.
En somme, le texte de cet amendement permet au gendarme des télécoms, l'Arcep, de déclarer comme opérateur toute entreprise qui lui semble exercer cette activité.
Un dossier qui remonte à mars 2013
Une mesure qui de facto impacterait les services de communication sur Internet, car ces entreprises pourraient alors être contraintes d'accepter les demandes de mises sur écoute de la part des autorités françaises. Et Skype, le service de communication de Microsoft, est plus particulièrement visé.
En effet, à l'heure actuelle les opérateurs télécoms se déclarent spontanément auprès du régulateur qui les inscrits ensuite dans sa base de données. Dans le cas où une entreprise ne se considère pas comme tel, l'Arcep ne peut la forcer à s'enregistrer, expliquent les Echos.
Or, le gendarme des télécoms a déjà considéré, en mars 2013, que Skype pouvait avoir manqué à son "obligation" de se déclarer comme opérateur télécoms.
"Le fait d’exercer une activité d’opérateur de communications électroniques, en particulier le fait de fournir un service téléphonique au public, implique également le respect de certaines obligations, parmi lesquelles figurent notamment l’acheminement des appels d’urgence et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires", expliquait l'Arcep qui avait alors informé le procureur de la République.
Whatsapp' et Google Hangout également concernés
La mesure contenue dans le projet de loi Macron, qui doit encore entre validé par le Sénat, mettrait donc devant le fait accompli Skype et les autres entreprises, qui pourraient ensuite contester la décision de l'Arcep via les recours adéquates.
Et faire rentrer la filiale de Microsoft est clairement l'un des objectifs de l'exécutif. "Il faut pouvoir appliquer à des acteurs comme Skype les même règles que pour les opérateurs, y compris sur des enjeux aussi divers que les appels d'urgence ou la sécurité", explique ainsi une source à Bercy citée par les Echos. Selon le quotidien, cette mesure était réclamée depuis longtemps par les services de police. L'actualité récente autour des attentats de Charlie Hebdo leur a permis d'obtenir un écho plus favorable. Outre Skype d'autres services tels que Whatsapp' ou Google Hangout pourraient être concernés.
Bientôt mis sur écoute ?
Depuis 2007, l'Arcep réclame à Skype de se déclarer en tant qu'opérateur. En 2013, le gendarme des télécoms avait saisi le procureur de la République de Paris pour mettre au pas Skype et l'obliger à se déclarer comme opérateur. Sans succès.
Grâce à cet amendement, "on va dépenser moins d'énergie dans des contentieux", se réjouit le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, dans "Les Echos". La filiale de Microsoft pourrait donc être la première entreprise reconnue par le gendarme comme opérateur, mais risque d'être suivie par de nombreux autres.
Ce changement de paradigme sera potentiellement lourd de conséquences puisque les services devront alors accepter d'être mis sur écoute.
S'il devient considéré comme service de communication électronique, Skype devra aussi se soumettre à des conditions de confidentialité, à l'acheminement gratuit des appels d'urgence, et au financement du service universel. L'amendement doit toutefois encore être validé au Sénat.
Skype, déjà sur écoute aux Etats-Unis ?
Depuis longtemps, les services de police et de renseignement rêvent de pouvoir écouter les conversations réalisées en voix sur IP (VoIP) sur des services comme Skype. Après les attaques meurtrières contre "Charlie Hebdo" et le supermarché Hypercacher, le ministère de l'Intérieur se montre attentif à ce point.
Après le projet de loi Macron, la loi sur le renseignement doit être présentée le 19 mars en Conseil des ministres, avant d'arriver au Parlement. Objectif : enfoncer le clou en matière de surveillance. Son rapporteur, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, a laissé entendre en janvier que le texte inclura un dispositif d'écoute des communications sur internet.
Skype est sur toutes les lèvres, mais ces questions pourraient rapidement aussi concerner le service Hangout de Google, les applications Whatsapp, WeChat, Line, Facebook Messenger, Viber ou BBM.
En 2013, la filiale de Microsoft avait fait valoir que :
Les géants du net n'ont pas encore réagit à ce nouvel amendement. Mais Microsoft aime à rappeler qu'à chaque conversation Skype, deux clefs de chiffrement aléatoires et inconnues de l'entreprise sont créées, rendant techniquement impossible de brancher des écoutes...
Un argumentaire pourtant mis à mal à la suite d'une polémique en 2012 où le site Slate expliquait que des dispositifs techniques avaient été mis en place après le rachat par Microsoft pour faciliter les interceptions de communication. L'année suivante, le "New York Times" révélait que Skype aide l'agence de renseignement NSA et les forces de l'ordre américaines à accéder aux données de ses clients.
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