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Loi Renseignement : des sondes directement chez les FAI et hébergeurs
Publié le 23 Mai 2015
Dans son rapport remis au Sénat, Jean-Pierre Raffarin révèle que selon les services de renseignement eux-mêmes, c'est par le biais d'une "sonde placée sur le réseau" que les services pourront collecter en temps réel des métadonnées sur les réseaux des FAI, opérateurs télécoms et hébergeurs.
A notre connaissance ça n'avait jamais été dit explicitement, et ça vient même contredire tout le discours anti-paranoïaque qui avait été servi au moment de loi de programmation militaire (LPM) de décembre 2013. Le rapport Raffarin sur le projet de loi renseignement confirme que les services de renseignement installent ou installeront des sondes directement sur les réseaux des FAI et opérateurs mobiles, pour collecter toutes les métadonnées qu'ils souhaitent sans avoir de comptes à rendre à quiconque, si ce n'est secrètement aux contrôles institutionnels prévus (Premier ministre et CNCTR).
A l'époque de la LPM, le gouvernement et les parlementaires avaient introduit dans la loi la possibilité de collecter des données en temps réel sur les réseaux des opérateurs télécoms. L'article 246-3 du code de la sécurité intérieure dispose depuis que "les informations ou documents [relatifs aux métadonnées de connexion] peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents", mais il avait toujours été nié par le Gouvernement que la collecte se faisait par l'installation de sondes qui ne permettaient pas aux FAI et opérateurs mobiles de savoir ce qui était collecté.
C'est pourtant très exactement ce que confirme le rapport de Jean-Pierre Raffarin, au sujet du nouvel article 851-3 introduit par la loi Renseignement. Celui-ci dispose que "pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme, peut être autorisé le recueil des informations et des documents (...) relatifs à des personnes préalablement identifiées comme présentant une menace opéré en temps réel sur les réseaux des opérateurs", FAI, opérateurs télécoms ou hébergeurs.
Or comme l'indique le rapport Raffarin, "les opérateurs ne seront pas sollicités".
"Selon les explications fournies par les responsables des services de renseignements, il s’agit de pouvoir vérifier qu’un groupe d’individus inscrits sur une liste et qui ont été, à un moment donné, impliqués dans les agissements d’un groupe terroriste, ne sont pas à nouveau entrés en relation. Une sonde sera ainsi placée sur le réseau afin de pouvoir comparer les métadonnées relatives à ces individus avec les métadonnées circulant sur ce réseau".
Au moins c'est désormais clair.
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