AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Les internautes doivent-ils devenir propriétaires de leurs données ?

Publié le 4 Août 2015

AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Les internautes doivent-ils devenir propriétaires de leurs données ?

VIDÉO. Si une loi existe pour protéger les données, dans la réalité, elles sont récupérées et exploitées de manière abusive par les géants du Net.

PAR LAURENCE NEUER ET ANNE-SOPHIE JAHN

Les utilisateurs de Facebook peuvent dormir sur leurs deux oreilles : les informations qu'ils publient sur le réseau social "leur appartiennent", précisent les conditions générales d'utilisation. La loi est donc respectée à la lettre, à savoir l'article 9 relatif à la protection de la vie privée. Ce texte "garantit que chaque individu est le propriétaire exclusif des données attachées à sa personne", souligne dans un article Georges Chatillon, directeur du master droit de l'Internet à l'université Paris-I. Reste que, dans la réalité, ces données, récupérées à chaque geste de notre vie numérique sont souvent exploitées de manière abusive et opaque par les géants du Net, à des fins de ciblage publicitaire.

Pour enrayer cette tendance et instaurer un retour de valeur au profit des individus, l'idée a été avancée de leur reconnaître la possibilité de se réapproprier leurs informations, ce qui leur donnerait le droit de les vendre ou de les louer aux plateformes intéressées. Cette patrimonialisation des données personnelles fait son chemin depuis plusieurs années, sans trouver de concrétisation juridique. Le problème vient du fait que la loi définit les données personnelles comme un droit attaché à la personne et non comme une simple marchandise. Autre frein : les informations attachées aux données relèvent pour nombre d'entre elles du domaine public. Par ailleurs, comment une personne peut-elle faire valoir son droit de propriété sur des données qu'elle a elle-même diffusées ? Selon quels critères évaluer ces données et qui serait habilité à le faire ?

Peut-on imaginer un droit de propriété "light" qui permettrait aux internautes de rester maîtres de leur vie numérique tout en respectant les impératifs du droit à l'information ?

source : http://www.lepoint.fr/justice-internet/au-tribunal-de-l-internet-les-internautes-doivent-ils-devenir-proprietaires-de-leurs-donnees-numeriques-09-02-2015-1903372_2081.php

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