SFR invité à partager ses antennes avec Free

Publié le 12 Novembre 2015

La mise à disposition des pylônes par SFR, en 2015, se faisait à un rythme insuffisant, tendant à priver de leur portée utile les obligations réglementaires de SFR

Arcep

SFR invité à partager ses antennes avec Free

L’Arcep a rendu son verdict dans le différends opposant les deux opérateurs. Free jugeait que SFR ne respectait pas ses obligations contractuelles de partage d’antennes. L’Autorité lui a donné raison et enjoint SFR de mettre à disposition ses pylônes.

Free gagne une manche contre SFR. Le différend porte sur le partage des antennes du réseau mobile, 40 000 en France métropolitaine. « Le cadre réglementaire prévoit que les opérateurs mobiles doivent privilégier le partage de sites passifs entre eux, afin notamment de privilégier un investissement efficace et concourir à la préservation de l'environnement » rappelle l’Arcep.

Les opérateurs doivent accepter, dans la limite du raisonnable, les demandes d’accès aux antennes émanant de leurs concurrents, afin que le paysage ne soit pas pollué par des centaines d’antennes... Free étant arrivé sur le tard, les autres opérateurs ont quelques obligations à son égard. C’est là le cœur du litige opposant Free à SFR.

Agenda contraignant

Tout allait pour le mieux en 2014 entre les deux opérateurs. Mais, en 2015, Free a jugé que « le rythme de production [a] ralenti à compter de la fin de l'année, et que SFR [a] refusé sa dernière commande ». La société de Xavier Niel a donc saisi l’Arcep de sorte que le régulateur des télécoms intercède en sa faveur et soumette SFR « à un calendrier contraignant de mise à disposition de ses pylônes ».

L’Arcep a finalement tranché en faveur du dernier arrivé. Elle considère en effet que « la mise à disposition des pylônes par SFR, en 2015, se faisait à un rythme insuffisant, tendant à priver de leur portée utile les obligations réglementaires de SFR ». En conséquence, l’Autorité enjoint expressément SFR à répondre favorablement à la dernière commande de Free. Elle l’invite en outre à ajouter au contrat liant les deux opérateurs un « calendrier de mise à disposition des sites ». « SFR devra ainsi respecter un rythme minimum de production, tel que défini par l'Autorité » explique l’Arcep. A condition que Free Mobile respecte également ses obligations contractuelles.

source : http://www.linformaticien.com/actualites/id/38507/sfr-invite-a-partager-ses-antennes-avec-free.aspx

Le cadre réglementaire prévoit que les opérateurs mobiles doivent privilégier le partage de sites passifs entre eux, afin notamment de privilégier un investissement efficace et concourir à la préservation de l'environnement

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