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France : Le Sénat adopte le projet de loi République numérique
Publié le 4 Mai 2016
La réponse collective que vous avez donnée a été oui à l'avenir, oui à la préparation de demain.
Vous avez dit non au lobby de l'impuissance publique qui voudrait que, parce qu'il s'agit du numérique, il n'y ait pas de place pour la politique, parce qu'il s'agit du numérique, il faudrait rester passif et renoncer à agir
A une écrasante majorité, les parlementaires du Palais du Luxembourg ont adopté le projet de loi porté par Axelle Lemaire. Reste encore à passer le barrage de la Commission mixte paritaire et les critiques du Cnnum.
Le projet de loi République numérique a été adopté hier soir dans son intégralité par le Sénat.
323 sénateurs se sont prononcés en faveur du texte, un seul contre, le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb. Et 22 abstentions, notamment la totalité du groupe communiste. A l’issue de ce vote, Axelle Lemaire a tenu à remercier les sénateurs pour leur « confiance ».
« La réponse collective que vous avez donnée a été oui à l'avenir, oui à la préparation de demain. Vous avez dit non au lobby de l'impuissance publique qui voudrait que, parce qu'il s'agit du numérique, il n'y ait pas de place pour la politique, parce qu'il s'agit du numérique, il faudrait rester passif et renoncer à agir ». Vive la République, mais numérique.
Le Cnnum inquiet
« Les questions sous-jacentes structurelles très fondamentales qui ont été posées ont trouvé des réponses équilibrées » applaudit-elle encore. Tous ne partagent pas cet avis.
Dans un communiqué, le Conseil National du Numérique se dit « mitigé » au sujet des modifications apportées par le Sénat. Il s’inquiète notamment de certains reculs « tant par rapport au projet de loi initial qu’au texte adopté par l’Assemblée nationale », évoquant notamment le data mining, le domaine public ou encore la portabilité et la protection des données personnelles.
Mais tout n’est pas encore joué. Au vu des nombreuses modifications apportées par la chambre haute au texte voté par l’Assemblée nationale, le projet de loi devra encore être examiné en Commission mixte paritaire (CMP) réunissant les membres des deux chambres. La date de cet examen n’a pas encore été déterminée. Avant d’être renvoyé devant l’Assemblée pour un ultime vote préalable à l’adoption de la loi. Puis viendra la valse des décrets.
Le chemin est encore long pour la République numérique.
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