France Tres Haut Debit : la carte des projets

Publié le 19 Octobre 2016

Le déploiement de réseaux d’accès à Internet par les collectivités territoriales (les « réseaux d’initiative publique ») donne lieu à différentes phases de conception du projet, de délibérations des élus et de sélection d’une entreprise chargée de la construction et/ou de l’exploitation du réseau.

 Pour éviter que le processus d'instruction des demandes de subvention des collectivités territoriales auprès de l'État ralentisse les projets et permette le démarrage des chantiers, le soutien financier de l’État est accordé en deux étapes :

  • Un pré-accord de financement qui sécurise la participation financière de l’État lors de la conception du projet ;
  • Une décision de financement qui fixe définitivement le plafond de la participation financière de l’État.

Voir le calendrier : http://francethd.fr/documents_reference/Fiches-calendrier-de-deploiement-des-collectivites.pdf 

source : http://www.francethd.fr/suivi-du-plan/la-carte-des-projets.html

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Mina 08/11/2016 05:56

Bonjour,
C’est un dispositif très intéressant que l’État essaie de mettre en place ! J’espère que la stratégie adoptée sera bel et bien efficace, comme on le souhaite !