France : Législation sur les drones - Zone de vol autorisée pour piloter un drone

Publié le 19 Octobre 2016

Législation sur les drones : Zone de vol autorisée pour piloter un drone

Depuis 2012, le Gouvernement Français a légiféré sur l'utilisation des drones civils et professionnels via son arrête du 11 Avril 2012 relatif à la conception et à l'utilisation d'aéronef radiocommandé sans pilote.

Le vol des drone est encadré par la loi depuis 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834986&dateTexte=&categorieLien=id


Depuis ce jour un grand nombre de lieux sont donc interdits au survol de drones, lorsque l'on possède un drone que ce soit un quadricoptère, un mini drone, un octocoptere ou autre drone avec caméra la législation diffère en fonction du type d'aéronef que l'on souhaite faire voler ...

Une carte pour savoir ou faire voler son drone


C'est pour cela que travaillons activement à fournir à tous les passionnés de drone ou pour les simples curieux une carte complète et très précise permettant de savoir rapidement ou l'on peut faire voler son drone et dans quelle zone il est strictement interdit de pratiquer.

Nous nous aidons des données géographiques fournies par le Gouvernement Francais afin de référencer un grand nombre de lieux ou le vol de drone est strictement prohibé (ex: aéroport, centrale nucléaire, agglomération, etc...)

Afin de proposer une carte vraiment utile nous prenons également en compte les altitudes de vol, car la loi diffère en fonction de la hauteur de vol des drones. Par exemple certains lieux sont interdits pour les aéronefs volant à une altitude de 75 mètres mais sont autorisés pour les drones volants en dessous de cette hauteur !

La carte complète sera bientôt en ligne et sera bien évidement mise à jour en fonction des nouvelles législation proposées par le Gouvernement Francais !

 

source : https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/legislation-sur-les-drones-zone-de-vol-autorisee-pour-piloter-un-drone/

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Mina 08/11/2016 05:57

C’est une bonne initiative d’avoir instauré ces codes législatifs pour les drones. Espérons que les passionnés respecteront tout cela comme il se doit. ;)