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GAFA : Bruxelles punit Amazon au Luxembourg et met la pression sur l’Irlande
Publié le 5 Octobre 2017
Nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-exécution de notre décision
Margrethe Vestager risque bien de devenir le pire cauchemar des GAFA.
Parti en croisade contre les géants du numérique, la commissaire européenne chargée de la concurrence a de nouveau frappé du poing sur la table ce mercredi 4 octobre.
En effet, la Commission européenne a décidé de passer la vitesse supérieure pour mettre fin aux montages fiscaux d’Amazon au Luxembourg et d’Apple en Irlande.
Bruxelles exige ainsi qu’Amazon rembourse 250 millions d’euros aux autorités luxembourgeoises, qui auraient, selon l’exécutif européen, accordé «des subventions déguisées». Concrètement, l’Union européenne dénonce l’accord fiscal passé entre Amazon, dont le siège européen est situé au Luxembourg, et les autorités du Grand-Duché en 2003, et reconduit en 2011. «Près des trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales», a déclaré Margrethe Vestager.
Amazon botte en touche, l’Irlande se retrouve devant la justice
Amazon a immédiatement rejeté ces accusations et cette décision. «Nous pensons qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises», a fait savoir le groupe américain. Et d’ajouter : «Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel.» De son côté, le Luxembourg a annoncé vouloir «analyser la décision de la Commission européenne». Le bras de fer entre Jeff Bezos, le patron d’Amazon, et Margrethe Vestager est désormais officiellement lancé.
Dans le même temps, Bruxelles en a profité pour en remettre une couche dans le dossier brûlant d’Apple en Irlande. La Commission européenne reproche en effet à Dublin de ne pas avoir récupéré les 13 milliards d’euros d’impôts impayés auprès d’Apple, plus d’un an après l’amende infligée à la firme de Cupertino, le 30 août 2016. L’exécutif européen a donc décidé de passer la vitesse supérieure. «Nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-exécution de notre décision», a ainsi annoncé Margrethe Vestager. L’Irlande n’a pas tardé à réagir, par l’intermédiaire du ministère des Finances, en considérant la décision de Bruxelles comme «totalement inutile». Dublin assure cependant avoir fait «des progrès significatifs sur ce sujet complexe».
Le Luxembourg et l’Irlande contre une nouvelle taxation des GAFA
Implanté en Irlande depuis 1980, Apple n’aurait pas payé la moindre taxe jusqu’en 1991 et aurait par la suite bénéficié d’un traitement de faveur. La firme de Cupertino devait ainsi payer un impôt sur les bénéfices d’à peine 1%, contre les 12,5% en vigueur. Grâce à ce dispositif, tous les contrats européens d’Apple sont signés sur le sol irlandais pour contourner les fiscalités plus lourdes des autres pays européens.
Pour contraindre les GAFA à payer leurs impôts en Europe, la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie avaient signé début septembre une proposition commune pour réclamer une nouvelle taxation des multinationales du numérique.
Plutôt que de taxer les profits des entreprises, comme c’est le cas actuellement dans les pays européens avec des taux d’imposition variables, les quatre pays proposent à la Commission européenne d’étudier l’idée d’un impôt sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par ces mastodontes du numérique.
L’idée d’une nouvelle taxation des GAFA a rencontré un vif succès au sein de l’Union européenne, mais quatre pays s’y opposent : Malte, Chypre… Luxembourg et Irlande.
source :
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