Energie Batiment : Les passoires thermiques seront-elles taxées comme les véhicules polluants ? Notaire Agent Immobilier Propriétaire seront impactés !

Le ministre de la Transition écologique et solidaire étudierait un système de bonus-malus pour accélérer l'éradication des épaves énergétiques, selon une note de travail consultée par Le Parisien. Cette taxe s'appliquerait au moment des transactions et se baserait sur la qualité de l'isolation et du chauffage. Une proposition qui semble cependant difficilement applicable.

Nicolas Hulot veut aller vite. Après avoir annoncé la réorientation du Crédit d'impôt pour la Transition énergétique des menuiseries vers les chaudières et sa transformation en prime à partir de 2019, le ministre de la Transition écologique et solidaire entend accélérer la lutte contre les passoires thermiques, priorité de son action. Selon un document de travail consulté par Le Parisien, la création d'un système de bonus-malus serait actuellement à l'étude, basé sur un concept similaire à celui existant déjà dans le monde de l'automobile.

Une taxation viendrait ainsi pénaliser les propriétaires de logements dont les performances énergétiques seraient trop mauvaises, comme par exemple des habitations classées "F" ou "G" et consommant de manière excessive pour se chauffer.

Plusieurs pistes seraient envisagées par le ministère, dont une obligation de travaux au moment de la vente du bien ou une augmentation des droits de mutation, si ceux-ci n'étaient pas réalisés. Evoquant le cas d'une location, l'exécutif envisage cette fois de faire payer une partie des frais de chauffage au propriétaire, afin de soulager le locataire de ces dépenses excessives liées à un système défaillant ou à une isolation imparfaite. Le Parisien ajoute qu'un "Passeport énergétique" pourrait même être imposé aux propriétaires de passoires thermiques avec une obligation de travaux étalés dans le temps devant amener le logement vers des étiquettes énergétiques "A" ou "B". Ce qui correspondrait à une division par 4 au minimum des consommations, voire par 10 dans certains cas extrêmes !

Qui pour contrôler la performance ?

Plusieurs questions se posent, comme le rôle du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), dans l'appréciation des caractéristiques des habitations. La qualité de ces relevés et calculs a souvent été mise en cause comme encore dernièrement par une enquête de l'UFC-Que Choisir qui révèle des pratiques folkloriques et des recommandations fantaisistes. Les professionnels du secteur recommandent d'ailleurs que ce DPE soit remplacé par un véritable audit énergétique, réalisé par un bureau d'études jugé plus compétent et mieux équipé en logiciels de simulation thermique. Autre interrogation, cette taxation des passoires énergétiques ne serait-elle pas une double peine pour des ménages déjà en difficulté financière face à leurs factures de chauffage ? D'autant que la priorité avait, semble-t-il, été donnée à la mise en place d'aides financières aux foyers les plus démunis...

C'est d'ailleurs le sens de la réaction communiquée à l'AFP par le cabinet de Nicolas Hulot qui précise : "Rien n'est arrêté. Nous sommes dans une logique d'incitation, pas de coercition" qui invoque une démarche de concertation avec le secteur, lancée d'ici à la fin de l'année. Le ministère souhaite toutefois "fixer un horizon de long terme pour tous les propriétaires bailleurs pour qu'ils fassent des travaux dans les logements qu'ils louent (...) L'idée, c'est d'accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux par des dispositifs d'accompagnement, mais aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire des travaux". Le ministère rappelle que la rénovation de la moitié des logements-passoires occupés par des propriétaires précaires d'ici à 2022 et que l'interdiction de leur location à compter de 2025 faisaient partie du programme du président de la République.

Mais le retrait immédiat des habitations thermiquement non performantes n'est pas à l'ordre du jour : une telle mesure "accentuerait le manque de logements qu'on connaît", souligne le cabinet, qui estime leur nombre à 7 millions dans l'Hexagone.

Rappelons qu'une obligation d'embarquement des travaux d'amélioration thermique est déjà prévue dans la loi depuis trois ans lorsque des travaux d'envergure (ravalement de façade, rénovation de la toiture) sont décidés.

source : http://www.batiactu.com/edito/passoires-thermiques-seront-elles-taxees-comme-vehicules-50643.php?

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Faut-il prendre l'effondrement au sérieux ? Les scénarios d'avenir, perspectives des ressources ... - OOKAWA Corp.

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