Tesla : la Securities and Exchange Commission (SEC) porte plainte contre le PDG Elon MUSK

Publié le 2 Octobre 2018

Le PDG de Tesla a passé un accord amiable avec le gendarme boursier américain. L'entreprise doit nommer deux administrateurs indépendants supplémentaires.

Le risque était trop grand. Face à l'interdiction à vie d'exercer un poste de dirigeant dans une entreprise cotée réclamée par le gendarme boursier américain, Elon Musk s'est finalement résolu à négocier.

Deux jours après avoir porté  plainte pour fraude contre le PDG de Tesla, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé samedi avoir conclu un accord à l'amiable avec le fondateur du fabricant de voitures électriques.

Elon Musk doit quitter le poste de président du conseil d'administration de Tesla et ne peut plus être réélu pour les trois prochaines années. Il reste cependant directeur général de l'entreprise et membre du conseil d'administration. Un soulagement pour les marchés qui n'arrivaient pas à concevoir Tesla sans Elon Musk à sa tête, le patron emblématique étant considéré comme indispensable à la réussite de l'entreprise.

Deux nouveaux administrateurs indépendants

Le règlement contraint aussi Tesla à nommer deux administrateurs indépendants supplémentaires et à établir un comité composé de l'ensemble des administrateurs indépendants. L'entreprise doit également mettre en place des contrôles et des procédures additionnels pour superviser les communications du patron de Tesla. Le gendarme souligne que l'entreprise n'avait pas adopté des « procédures suffisantes pour s'assurer que les tweets d'Elon Musk étaient exacts ou complets ».

Elon Musk et Tesla doivent également payer chacun une amende de 20 millions de dollars (17,2 millions d'euros), une somme qui sera reversée aux investisseurs à qui l'épisode a causé du tort.

« Renforcer la gouvernance »

« Les différentes mesures ont été pensées pour […] renforcer la gouvernance et la supervision de Tesla afin de protéger les investisseurs », a déclaré Stephanie Avakian, la codirectrice de la division de la SEC en charge de l'application de ses règles.

Certains actionnaires minoritaires plaidaient depuis des mois pour une réforme de la gouvernance. Un investisseur avait réclamé la nomination d'un administrateur indépendant à la présidence du conseil d'administration lors de l'assemblée générale en juin, mais la mesure avait été rejetée à 83 %.

Un procès intenté par plusieurs actionnaires contre la société concernant le rachat de SolarCity par Tesla questionne aussi la réelle indépendance de plusieurs membres du conseil d'administration. Celui-ci compte notamment le frère d'Elon Musk, Brad Buss, un ancien dirigeant du fabricant de panneaux solaires, et Steve Jurvetson, actionnaire de SolarCity et investisseur dans SpaceX, le fabricant de fusées dirigé par Elon Musk.

Ce que reprochait la SEC à Elon Musk

L'accord met fin aux poursuites pour fraude engagées par l'organe de régulation contre Elon Musk. La SEC lui reprochait « les déclarations fausses et trompeuses ainsi que les omissions » présentes dans une série de tweets annonçant  le retrait de Tesla de la Bourse le 7 août dernier, un projet abandonné deux semaines plus tard. Dans ces messages, le milliardaire affirmait que le financement de l'opération était « sécurisé » et indiquait un prix de 420 dollars par action. En réalité, la discussion qu'il avait eu avec le fonds souverain saoudien a ce sujet  Tesla : ce que le gendarme de Wall Street reproche à Elon Musk et ne comprenait aucun prix.

La SEC avait déjà tenté de négocier avec lui un accord. Avec une interdiction d'occuper le poste de président pendant deux ans et une amende de 10 millions de dollars, les termes de l'accord étaient plus favorables que celui conclu samedi, selon  le « New York Times » . Elon Musk avait cependant refusé de le signer au dernier moment, estimant qu'il n'avait rien fait de mal. Des discussions avec des investisseurs et d'autres entrepreneurs, notamment le milliardaire Mark Cuban, qui a également fait face à des plaintes du gendarme boursier, l'auraient ensuite convaincu de la difficulté de combattre la SEC en justice.

Tesla est-elle une entreprise comme les autres ?

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