Les notaires poursuivent le travail à distance et la signature électronique pour les actes authentiques est possible

Si les offices sont fermés, le télétravail se déploie chez les notaires comme nous l’explique Maître Bertrand Savouré, le président de la Chambre des notaires de Paris. Point sur la situation et conseils pratiques.

Comment s’organise votre profession ?   

Toutes nos instances professionnelles, dont la chambre de Paris, ont donné des instructions similaires : Nos offices ne reçoivent en principe plus de public. En cela, ils sont fermés. Cependant, leur fonctionnement et le contact avec la clientèle restent assurés grâce au travail à distance. Nous devons participer activement et de façon exemplaire à la lutte contre la propagation du virus. Et nous devons aussi continuer à travailler conformément aux directives de l’Etat. Cela signifie donc le déploiement du télétravail et quand ce n’est pas possible une solution d’accueil téléphonique ou par mail.  Nos offices, de fait restent « virtuellement » ouverts. Nous avons pu, de façon efficace et grâce à nos partenaires habituels qu’il faut remercier pour leur mobilisation, déployer les solutions de travail à distance sur lesquels nous travaillons depuis longtemps.

Les équipes de la chambre de Paris continuent à se réunir (par visioconférence) pour harmoniser au mieux les pratiques et répondre aux très nombreuses questions qui se posent. Nous travaillons régulièrement avec les 5 chambres des Notaires du Grand Paris, et nous suivons attentivement les notes et avis du CSN. Nous devons tous nous coordonner. Enfin, nous avons des relations suivies avec tous les partenaires habituels de nos études (Enregistrement, publicité foncière, Caisse de Dépôts etc…). Chacun comprend parfaitement que la situation est totalement inédite et que les solutions du quotidien se construisent…en avançant.

Les signatures d’actes sont-elles décalées, maintenues dans certains cas ? 

Les instructions réglementaires sont claires et reposent sur la limitation maximum des déplacements. Donc, toutes les signatures qui ne requièrent pas de déplacements ou de rencontres physiques peuvent être maintenues. Les notaires déploient actuellement des solutions de signature d’actes authentiques à distance. Pour les autres signatures, il convient de distinguer : soit elles peuvent être différées et il faut alors le faire, soit elles ne le peuvent pas et chaque notaire doit apprécier si le déplacement de clients est justifié par un « motif familial impérieux » comme l’indique le décret du 14 mars, et si la présence physique éventuelle peut respecter les mesures sanitaires impératives. Dans la très grande majorité, les signatures peuvent être différées et nous travaillons avec nos clients et à leur demande des avenants de prorogation pour les contrats en cours.  

Dans tous les cas où une signature à distance est envisagée, les solutions passent par des procurations signées par les clients à distance et nous travaillons sur ces sujets. Mais chacun doit bien comprendre que l’acte authentique tire sa force de la très grande sécurité juridique qu’il confère. Cette sécurité juridique ne tolère pas des solutions bricolées ou mal maîtrisées. Nous sommes là pour garantir cela.

J’ajoute que les difficultés surgissent aussi du fait que de nombreuses prestations sont liées. S’agissant notamment des ventes, il faut aussi considérer la délivrance des prêts, l’organisation du déménagement, la délivrance de pièces administratives etc…

En cette période, avez-vous des conseils essentiels ou messages à faire passer ?

J’en donnerais deux : Le premier est d’avoir en tête la priorité nationale absolue qui est la lutte contre la propagation du virus. La tentation est grande, et c’est compréhensible, de limiter au maximum les effets économiques très inquiétants de la limitation des déplacements. Mais personne ne doit oublier cette priorité de santé publique. Elle doit dépasser nos inquiétudes individuelles.

Le second concerne notre solidarité. Nous sommes tous embarqués dans le même bateau et dans la même tempête. Tous ceux qui travaillent habituellement ensemble, c’est-à-dire les professionnels de l’immobilier, les notaires entre eux, nos clients… Dans la tempête nous devons nous rassembler et ne pas donner prise aux polémiques ou aux mauvais procès. Chacun fait de son mieux, essayons de travailler ensemble et de nous projeter dans quelques semaines...

Olivier Marin

source :  https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-achete/maitre-bertrand-savoure-les-notaires-poursuivent  

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