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Droit international des brevets : À cause de Sonos, Google pourrait ne plus pouvoir vendre de Pixel aux États-Unis
Publié le 16 Août 2021
Un juge américain a donné raison à Sonos dans le litige qui l'oppose à Google depuis janvier 2020.
Google risque de ne plus pouvoir commercialiser aux États-Unis une partie de ses produits, par lesquels on compte le Google Pixel, ou encore le Nest Hub.
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En janvier 2020, Sonos a poursuivi Google devant un tribunal fédéral et devant la Commission du commerce international des États-Unis (United States International Trade Commission), un organisme quasi judiciaire qui a le pouvoir de bloquer l’importation de biens qui ne respectent pas un brevet.
C’est d’ailleurs l’objet du litige entre les deux entreprises tel que le rapporte le New York Times. Sonos affirme que Google a enfreint cinq brevets qui lui appartiennent. Selon Sonos, Google aurait volé ces technologies dans le cadre d’un partenariat entre les deux sociétés, avant de l’utiliser dans ses propres produits.
BLOCAGE DES IMPORTATIONS
Les conséquences du procès pourraient être sérieuses. Sonos a tout de même demandé l’interdiction de l’importation d’un grand nombre d’appareils, parmi lesquels on compte les Nest Hubs, les Chromecasts, mais aussi les Google Pixel. Or tous ces produits étant fabriqués en Chine, s’ils ne peuvent plus être importés, cela veut dire qu’ils ne pourraient plus être vendus aux États-Unis.
Preuve que l’affaire n’est pas prise à la légère par Google, la firme de Mountain View a poursuivi à son tour Sonos pour non-respect d’un brevet.
La première bataille vient donc d’être remportée par Sonos. La commission, présidée par le juge Charles Bullock, a considéré que Google avait bien violé les brevets de Sonos. En revanche, on ne connaît pas les motivations de cette décision.
En revanche, cette décision est loin d’être définitive. La commission dans son ensemble doit la valider ou l’infirmer. Cette décision est prévue pour le 13 décembre prochain. Si la décision est validée, Google aura 60 jours avant que ses importations soient bloquées.
« ÉTAPE PROMETTEUSE »
Eddie Lazarus, directeur juridique de Sonos s’est félicité de la décision du juge, qu’il qualifie d’« étape prometteuse dans notre quête à long terme pour défendre notre innovation contre le détournement par les monopoles des grandes entreprises de la tech ». Un peu plus tôt dans la semaine, il avait qualifié Google de « violeur en série » des brevets de Sonos. Il a affirmé que Google avait enfreint 150 brevets possédés par Sonos, bien que l’affaire qui oppose les deux entreprises ne porte que sur cinq brevets. Il a ainsi déclaré que le procès n’était que « pic de l’iceberg ».
Google a réagi plus sobrement, par la voix de son porte-parole José Castañeda, en déclarant : « Nous ne sommes pas d’accord avec cette décision préliminaire et continuerons de faire valoir notre point de vue lors du prochain processus de réexamen. »
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