Articles avec #assemblee nationale tag

Publié le 29 Octobre 2018

Parce qu'il faut montrer l'exemple. Parce que nous partageons des valeurs communes. Parce qu’il ne partage pas nos données. Parce que c'est un entreprise française : @Qwant_FR sera le moteur de recherche par défaut sur tous les ordinateurs du ministère...

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Publié le 19 Septembre 2018

Les plateformes n'auront pas à transmettre au fisc les données pour les activités «de co-consommation (covoiturage notamment) ou lorsqu'elles résultent de la vente de certains biens meubles (tels des voitures ou du mobilier)», si deux conditions sont...

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Publié le 8 Juin 2018

L’urgence à réduire les zones blanches de couverture mobile - « faire en trois ans ce que l’on a fait jusqu’ici en 15 ans » annonçait en janvier le secrétaire d’État Julien Denormandie - se heurte à l’absence de sénateurs à la Commission ad hoc. Zones...

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Publié le 10 Octobre 2016

La loi pour une République Numérique promulguée Après des années d’attente, de débats et de circonvolutions, la loi présentée len fin d'année dernière aux parlementaires vient d’être promulguée et publiée au Journal Officiel. Mais pas de hâte, il faut...

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