Articles avec #conseil d’etat tag

…

"Si le ridicule tuait les mesures administratives..." Philippe Prigent

Publié le 26 Août 2021

Le gouvernement en décourageant le port des masques, en refusant de fermer les frontières, en laissant détruire le stock de masques a causé la mort de beaucoup de gens Je crois qu'ile ne comprennent pas les chiffres Philippe Prigent est avocat au barreau...

Lire la suite

Rédigé par OOKAWA-Corp

Publié dans #discrimination, #avocat, #ridicule, #mesure administrative, #Philippe Prigent, #Conseil constitutionnel, #Conseil d’État, #État, #France, #covid, #ministres, #Sars-CoV-2, #Laurent Lafforgue, #vaccination, #saisine

Repost0
…

La surveillance de masse sur internet est déclarée constitutionnelle au pays des Droits de l'Homme

Publié le 30 Décembre 2019

Même au « pays des Droits de l’Homme » la collecte généralisée des données personnelles va devenir la règle afin de lutter contre la fraude fiscale. A titre expérimental pour 3 ans et en excluant la reconnaissance faciale … Le Conseil constitutionnel...

Lire la suite

Rédigé par OOKAWA-Corp

Publié dans #France, #droits de l homme, #fraude fiscale, #données personnelles, #Conseil constitutionnel, #Loi de Finance 2020, #gouvernement, #algorithme, #réseaux sociaux, #reseau social, #outil de surveillance de masse, #Code de la consommation, #Loi, #Modem, #politique, #infraction, #Conseil d’État, #Cnil

Repost0
…

Frédéric Thiriez : avec la fin de l’ENA, « l’idée est de supprimer la mentalité “grands corps” »

Publié le 24 Mai 2019

Choisi par Macron pour réformer la haute fonction publique, l’ancien président de la Ligue de football professionnel envisage la fin du classement de sortie. Frédéric Thiriez va encadrer la suppression de l’Ecole nationale d’administration. FRANCK PERRY...

Lire la suite

Rédigé par OOKAWA-Corp

Publié dans #ambition, #football, #haute fonction publique, #ENA, #Ligue de football professionnel, #avocat, #Conseil d’Etat, #Cour de cassation, #Frédéric Thiriez, #Emmanuel Macron, #réformer, #Polytechnique, #Ecole nationale d’administration, #formation continue, #hauts fonctionnaires

Repost0
…

La Samaritaine : le Conseil d’Etat rejette les recours, les travaux peuvent démarrer Le Conseil d’État a définitivement rejeté, ce vendredi, les recours en annulation déposés par les associations requérantes contre les permis de construire du projet de rénovation de La Samaritaine. Le chantier peut commencer.

Publié le 19 Juin 2015

La Samaritaine : le Conseil d’Etat rejette les recours, les travaux peuvent démarrer Le Conseil d’État a définitivement rejeté, ce vendredi, les recours en annulation déposés par les associations requérantes contre les permis de construire du projet de...

Lire la suite

Rédigé par OOKAWA-Corp

Publié dans #La Samaritaine, #renovation, #cour administrative d’appel de Paris, #Conseil d’Etat, #batiment, #permis de construire, #projet de rénovation de La Samaritaine, #projet renovation samaritaine, #agence japonaise Sanaa, #LVMH

Repost0