Articles avec #conseil d’etat tag

Publié le 30 Décembre 2019

Même au « pays des Droits de l’Homme » la collecte généralisée des données personnelles va devenir la règle afin de lutter contre la fraude fiscale. A titre expérimental pour 3 ans et en excluant la reconnaissance faciale … Le Conseil constitutionnel...

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Publié le 24 Mai 2019

Choisi par Macron pour réformer la haute fonction publique, l’ancien président de la Ligue de football professionnel envisage la fin du classement de sortie. Frédéric Thiriez va encadrer la suppression de l’Ecole nationale d’administration. FRANCK PERRY...

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Publié le 19 Juin 2015

La Samaritaine : le Conseil d’Etat rejette les recours, les travaux peuvent démarrer Le Conseil d’État a définitivement rejeté, ce vendredi, les recours en annulation déposés par les associations requérantes contre les permis de construire du projet de...

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