Articles avec #cour de cassation tag

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Frédéric Thiriez : avec la fin de l’ENA, « l’idée est de supprimer la mentalité “grands corps” »

Publié le 24 Mai 2019

Choisi par Macron pour réformer la haute fonction publique, l’ancien président de la Ligue de football professionnel envisage la fin du classement de sortie. Frédéric Thiriez va encadrer la suppression de l’Ecole nationale d’administration. FRANCK PERRY...

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Publié dans #ambition, #football, #haute fonction publique, #ENA, #Ligue de football professionnel, #avocat, #Conseil d’Etat, #Cour de cassation, #Frédéric Thiriez, #Emmanuel Macron, #réformer, #Polytechnique, #Ecole nationale d’administration, #formation continue, #hauts fonctionnaires

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Confusion suscitee entre les sites de deux sociétés par l'enregistrement d'une marque en mot-clé sur le service Adwords du moteur de recherche Google

Publié le 15 Décembre 2014

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 20 mai 2014 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris du 21 mars 2013 ​ Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société Kaspersky Lab France (la société Kaspersky)...

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Publié dans #Cour de cassation, #chambre commerciale, #decision attaquee, #Cour d'appel, #justice, #Paris, #France, #Adwords, #moteur de recherche Google

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