Articles avec #decret tag

Publié le 3 Mai 2017

Un décret stipule que les maires des villes de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne peuvent imposer un enregistrement préalable aux propriétaires louant leur logement via des plateformes numériques. Les municipalités ont...

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Publié le 10 Octobre 2015

La France étend de plus de 500 000 km² son territoire sous les océans En quatre décrets, la France a multiplié par deux sa surface. Elle vient en effet d'étendre son domaine maritime de 579 000 km². Quatre décrets ont en effet été publiés fin septembre...

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