Articles avec #deputes tag

Publié le 19 Septembre 2018

On ne fait pas une loi pour rattraper quelques milliers de fraudeurs Le fondement de ce projet est de taxer les revenus des particuliers  Il ne faut pas confondre l'achat au prix du neuf et celui de seconde main, qui représente « plutôt une moins-value  Fraude...

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Publié le 10 Octobre 2016

La loi pour une République Numérique promulguée Après des années d’attente, de débats et de circonvolutions, la loi présentée len fin d'année dernière aux parlementaires vient d’être promulguée et publiée au Journal Officiel. Mais pas de hâte, il faut...

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