Articles avec #infogreffe tag

Publié le 23 Juin 2015

FAUT-IL PUBLIER SES BILANS ? La loi Hamon (ordonnance n°2014-86 du 30 janvier 2014) prévoit la possibilité pour les micro-entreprises* et les petites entreprises de déposer des comptes annuels simplifiés. Les micro-entreprises peuvent également déposer...

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Publié le 12 Février 2015

Les députés ont voté, mercredi 4 février, la mise en accès libre et gratuit du registre des données de société Infogreffe, qui provoque la colère des greffiers des tribunaux de commerce, lesquels en tiraient jusqu'ici de substantiels profits. Lire les...

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