Articles avec #loi macron tag

Publié le 1 Septembre 2017

Les droits des salariés vont devenir des instruments de compétitivité Depuis qu’on empile les textes, le droit du travail est devenu presque illisible ». Avec l’actuelle réforme, le gouvernement facilite la rupture du contrat de travail. Par exemple,...

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Publié le 2 Novembre 2015

Emmanuel Macron a réuni les opérateurs télécoms vendredi à Bercy. Il souhaitait s'assurer qu'ils respecteraient leurs engagements de déploiement du très haut débit en France. Emmanuel Macron est sorti rassuré de sa réunion vendredi avec les représentants...

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Publié le 23 Juin 2015

AGISSONS CONTRE LE PROJET DE LOI SURVEILLANCE ! par la Quadrature du Net - Dare to be better ? OK ! La protection de la vie privée est un droit fondamental garanti par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Dans une société démocratique, la...

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Publié le 23 Juin 2015

FAUT-IL PUBLIER SES BILANS ? La loi Hamon (ordonnance n°2014-86 du 30 janvier 2014) prévoit la possibilité pour les micro-entreprises* et les petites entreprises de déposer des comptes annuels simplifiés. Les micro-entreprises peuvent également déposer...

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Publié le 7 Avril 2015

La redevance sur la copie privée sera-t-elle étendue aux imprimantes 3D ? Un amendement à la loi Macron va en effet dans ce sens. Il faut dire que les ventes de ces appareils ont bondi de 68% l’an passé, et pourraient atteindre les 2,3 millions d’unités...

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Publié le 14 Mars 2015

Lorsqu'une personne exploite un réseau ouvert au public, ou fournit au public un service de communications électroniques, l'Autorité peut procéder d'office à cette déclaration. Whatsapp' et Google Hangout et Skype et Facebook et Viber bientot mis sur...

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