Articles avec #loi tag

Publié le 9 Janvier 2023

La vie est décidément très dure pour les réseaux sociaux. Après l’Inde, la première puissance économique commence à bannir TikTok de ses smartphones Deux ans et demi après l’Inde, un nouveau pays a décidé de bannir de certains smartphones en 2023 : il...

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Publié le 11 Mai 2022

L’Allemagne poursuit sa lutte contre les abus des géants du numérique. Et Meta n’y a pas échappé : l’Autorité de la concurrence allemande a pris, mercredi 4 mai, des mesures antitrust plus strictes à l’égard de la maison mère de Facebook. La loi allemande...

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Publié le 27 Août 2021

... décidemment le pouvoir actuel s'autorise de tout en toute illégalité ! Un article du Canard Enchainé titre « Le préfet de police viole l’espace aérien ». Il rappelle, à juste titre, que l’usage des drones par les forces de police a été interdit par...

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Publié le 26 Mai 2021

Ai-je le droit d’installer des caméras devant chez moi pour prévenir un cambriolage ? À quelles conditions puis-je installer des caméras de surveillance dans ou autour de mon habitat ? Dois-je demander des autorisations auparavant ? On fait le point....

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Publié le 30 Décembre 2019

Même au « pays des Droits de l’Homme » la collecte généralisée des données personnelles va devenir la règle afin de lutter contre la fraude fiscale. A titre expérimental pour 3 ans et en excluant la reconnaissance faciale … Le Conseil constitutionnel...

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Publié le 10 Juin 2019

80% des victimes d'accidents de la route aujourd'hui sont dans les pays en voie de développement En Inde, il y a 300.000 morts sur les routes tous les ans, en Chine autant, vous avez 45% des victimes dans ces deux pays les accidents de la route provoquent...

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Publié le 19 Septembre 2018

On ne fait pas une loi pour rattraper quelques milliers de fraudeurs Le fondement de ce projet est de taxer les revenus des particuliers  Il ne faut pas confondre l'achat au prix du neuf et celui de seconde main, qui représente « plutôt une moins-value  Fraude...

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Publié le 20 Juin 2018

Nous vous en parlions la semaine dernière sur FrenchWeb , le texte instaurant une taxe sur la livraison de produits et proposé dans le cadre de la loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » a donc été voté par le Sénat,...

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Publié le 1 Septembre 2017

Les droits des salariés vont devenir des instruments de compétitivité Depuis qu’on empile les textes, le droit du travail est devenu presque illisible ». Avec l’actuelle réforme, le gouvernement facilite la rupture du contrat de travail. Par exemple,...

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Publié le 12 Février 2015

Dans la course à la voiture autonome, la France n’est ni en avance, ni en retard. Les premiers tests auront lieu sur les routes de l'agglomération bordelaise en octobre prochain. La voiture du future, qu’elle soit autonome ou très automatisée, est un...

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