Articles avec #loi tag

Publié le 30 Décembre 2019

Même au « pays des Droits de l’Homme » la collecte généralisée des données personnelles va devenir la règle afin de lutter contre la fraude fiscale. A titre expérimental pour 3 ans et en excluant la reconnaissance faciale … Le Conseil constitutionnel...

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Publié le 10 Juin 2019

80% des victimes d'accidents de la route aujourd'hui sont dans les pays en voie de développement En Inde, il y a 300.000 morts sur les routes tous les ans, en Chine autant, vous avez 45% des victimes dans ces deux pays les accidents de la route provoquent...

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Publié le 19 Septembre 2018

On ne fait pas une loi pour rattraper quelques milliers de fraudeurs Le fondement de ce projet est de taxer les revenus des particuliers  Il ne faut pas confondre l'achat au prix du neuf et celui de seconde main, qui représente « plutôt une moins-value  Fraude...

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Publié le 20 Juin 2018

Nous vous en parlions la semaine dernière sur FrenchWeb , le texte instaurant une taxe sur la livraison de produits et proposé dans le cadre de la loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » a donc été voté par le Sénat,...

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Publié le 1 Septembre 2017

Les droits des salariés vont devenir des instruments de compétitivité Depuis qu’on empile les textes, le droit du travail est devenu presque illisible ». Avec l’actuelle réforme, le gouvernement facilite la rupture du contrat de travail. Par exemple,...

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Publié le 12 Février 2015

Dans la course à la voiture autonome, la France n’est ni en avance, ni en retard. Les premiers tests auront lieu sur les routes de l'agglomération bordelaise en octobre prochain. La voiture du future, qu’elle soit autonome ou très automatisée, est un...

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Publié le 15 Décembre 2014

« En l’absence de circonstances caractérisant un risque de confusion entre les sites internet de deux sociétés concurrentes, le démarchage de la clientèle d’autrui au moyen de l’achat d’un mot clef constitué de la marque ou de la dénomination sociale...

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Publié le 27 Novembre 2014

Kim Dotcom est ruiné. C’est lui-même qui l’a expliqué lors d’une conférence en ligne. « Ils m’ont vidé les poches [...]. Ceci pourrait être ma dernière apparition publique et si je retourne en prison, vous pourrez le dire à tout le monde », a-t-il affirmé....

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Rédigé par OOKAWA-Corp

Publié dans #MegaUpload, #Kim Dotcom, #telechargement, #illegal, #loi

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