France : Les loueurs Airbnb paieront des cotisations sociales

PARIS (Reuters) - Les députés français ont finalement adopté jeudi une disposition gouvernementale qui prévoit d'affilier au RSI et de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens par l'intermédiaire de plates-formes collaboratives comme Airbnb.

L'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 avait été, contre l'avis du gouvernement, rejeté par 18 voix contre 14.

Mais en début de séance jeudi, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé que le gouvernement allait demander une seconde délibération, c'est-à-dire un nouveau vote afin de rétablir la disposition.

La disposition ainsi adoptée par 30 voix contre 20 prévoit que les particuliers louant des appartements devront s'affilier au régime social des indépendants (RSI) et payer des cotisations sociales au-delà de 23.000 euros de revenus annuels.

Elle prévoit également que pour la location de biens meubles, comme les voitures ou les bateaux, le seuil déclenchant l'affiliation au RSI et le paiement de cotisations sociales est fixé à 7.720 euros et non plus 3.860 euros.

L'examen du PLFSS 2017 doit s'achever vendredi, les députés devant se prononcer le 2 novembre par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de budget que le Sénat débattra à son tour à compter du 15 novembre.

(Emile Picy)

source : http://fr.reuters.com/article/businessNews/idFRKCN12R2CP

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