L'ensemble du deal est contraignant, avec des obligations assorties de sanctions, et non de simples engagements Grâce à cet accord avec le gouvernement, « il n'y aura plus de zones blanches , identifiées par les élus locaux, où des Français vivent sans...

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Dès 2015 il sera possible d’acheter les timbres fiscaux directement sur Internet. La dématérialisation aboutira à terme à la suppression du timbre papier. Les économies pourront atteindre les 50 millions d’euros annuels. « En 2012, près de 40 millions...

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