Le président de la République veut un nouvel ETAT D'URGENCE prenant en compte les technologies numériques

Suite aux attentats du 13 novembre, le président de la République a annoncé aux parlementaires réunis à Versailles son intention de réviser l'état d'urgence en prenant en compte les évolutions technologiques. D'autre part la loi Renseignement pourrait être encore moins restrictive pour les autorités en cas d’urgence.

Comment une loi rédigée en 1955 pourrait-elle tenir compte des TIC ? Devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, François Hollande a annoncé qu’il comptait ouvrir un chantier législatif afin d’adapter la loi du 3 avril 1955, relative à l’état d’urgence, ainsi que la Constitution. « J’ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois et adaptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces. En effet, la loi qui régit l’état d’urgence, la loi du 3 avril 1955 ne pouvait pas être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons aujourd’hui. » a ainsi déclaré le chef de l’État.

Dans les faits, seul l’alinéa 2 de l’article 11 de cette loi se rapproche d’un contrôle des contenus publiés (publiquement) sur Internet. Une disposition expresse du décret ou de la loi instaurant l'état d'urgence peut « habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ». Or le champ desdites publications est extrêmement restreint et les décrets publiés en début de semaine ne comprennent pas cette disposition.

Alléger l’encadrement des services du renseignement

Lors de son discours devant le Congrès, François Hollande n’a pas détaillé quelles seront les mesures prises pour conformer l’état d’urgence aux évolutions technologiques. La principales piste repose sur les lois récemment adoptées, à savoir le texte de novembre sur la lutte anti-terroriste et celui sur le renseignement. On peut imaginer que, dans le cadre de l’état d’urgence, les garde-fous (contrôle préalable du CNCTR notamment) tomberont. Laissant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux forces de l’ordre.

En outre, lors de son allocution, le Président de la République a promis un chantier législatif, « permettant aux services d’enquête et aux magistrats antiterroristes de pouvoir recourir, dans le cadre de la procédure judiciaire, à tout l’éventail des techniques de renseignement offertes par la loi sur le renseignement ». Boîtes noires, fadettes et autres données de connexion seront donc accessibles à un plus large éventail d’acteurs de la sécurité. Mais dans quelles conditions ? L’exécutif ne le précise pas.

Blocage et fichage

Si Nicolas Sarkozy propose de définir comme un délit la consultation de sites « djihadistes », François Hollande n’a pas évoqué pareille mesure dans son discours. En parallèle, Bernard Cazeneuve a annoncé que « 87 sites Internet provoquant au terrorisme ont par ailleurs fait l’objet d’un blocage administratif ». Nous reviendrons sur ce chiffre dès que le ministère de l’Intérieur aura donné suite à nos questions.

Enfin, le Président de la République a réclamé aux institutions européennes la mise en place, « avant la fin de l’année », du fichier européen des passagers aériens (PNR), afin d’assurer « la traçabilité du retour des djihadistes et les interpeller ».

Concernant la révision constitutionnelle, Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, a indiqué que, « dans les trois mois qui viennent, il faudra que nous soyons en mesure de proposer ce texte ». Il ne faut donc pas attendre de changement dans la Constitution avant 2016. Il devrait en être de même pour les différents chantiers législatifs demandés par le président de la République.

source : http://www.linformaticien.com/actualites/id/38554/le-president-de-la-republique-veut-un-nouvel-etat-d-urgence-prenant-en-compte-les-technologies-numeriques.aspx

Le "Facebook" de Daech débranché par Anonymous - OOKAWA Corp.

Quelques jours à peine après son lancement, le réseau social des soutiens de l'organisation terroriste a été mis hors-service par le groupe de hackers. Ca n'aura pas duré bien longtemps. Ce ...

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Attentats à Paris : les opérateurs télécoms restent vigilants - OOKAWA Corp.

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La Préfecture de Police de Paris interdit les vols de drone en Ile-de-France - OOKAWA Corp.

Après les attentats qui ont lieu dans la capitale, la Préfecture de Police communique de nouvelles mesures, dont l'interdiction de faire voler des drones. Depuis la déclaration de l'état d'urge...

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Attaques terroristes à Paris : CONTRÔLE D'ABSENCE DE DANGER FACEBOOK - OOKAWA Corp.

Signalez être en SECURITE https://www.facebook.com/safetycheck/paris_terror_attacks/?pnref=story

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Ve. 13 Nov 2015 : Fermeture des frontières France - Etat d'urgence - Au moins 60 morts par attentats terroristes - OOKAWA Corp.

23h50 - C'est "une attaque contre toute l'humanité", estime Barack Obama Le président américain, Barack Obama, a réagi vendredi aux multiples attaques qui se sont déroulées à Paris. C'est "u...

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"ALERTE ATTENTAT" dans toute l'Ile-de-France (Matignon) - OOKAWA Corp.

Une réunion de crise est prévue à 14 heures à l'Elysée. source : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/fusillade-a-charlie-hebdo-hollande-se-rend-sur-place-7776127150 Fusillade à Charli...

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Après l'effroi et l'annonce des tués ! A présent l'émotion avec les 1ers noms : WOLINSKI assassiné - CABUS assassiné - TIGNOUS assassiné - CHARB assassiné ... CHARLIE HEBDO décapité ? - OOKAWA Corp.

source : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/01/07/97001-20150107FILWWW00188--charlie-hebdo-les-dessinateurs-cabu-charb-tignous-et-wolinski-sont-morts.php WOLINSKI assassiné "ALERTE ATTENTAT" ...

http://ookawa-corp.over-blog.com/2015/01/apres-l-effroi-et-l-annonce-des-tues-a-present-l-effroi-avec-les-1ers-noms-wolinski-assassine-cabus-assassine-tignous-assassine-char

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CNN claims "SUSPECTS IDENTIFIED" : Police operation underway in Reims, France, following Paris terror attack - OOKAWA Corp.

The attack on the magazine spurred a wave of support for the publication and its practices around France and the world. On social media, people tweeted past covers from the magazine as well as the ...

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La GUERRE est en FRANCE : Ils sont morts pour que l'on puisse rester libre dans ce pays. REVEILLONS-NOUS, nous sommes en guerre ! - OOKAWA Corp.

Est-ce que, cette fois, on prendra la mesure de ce qui s'est passé en France, c'est-à-dire qu'une guerre est déclarée ? Opération Chammal - Defens'Aero : participation des forces armées fran...

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www.11-janvier-2015.paris #JeSuisCharlie contre LE terrorisme - against terrorism - 反恐 - gegen den Terrorismus - テロに対する - OOKAWA Corp.

JeSuisCharlie Contre LE terrorisme - against terrorism - テロに対する - gegen den Terrorismus - 反恐 www.11-janvier-2015.paris OpCharlieHebdo : l'offensive est lancée - OOKAWA Corp. Il n'y...

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CHARLIE HEBDO : Des dessins "ATTENTATOIRES À L'HONNEUR ET À LA CONSIDÉRATION DU PROPHÈTE MAHOMET ET À LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE" ? - OOKAWA Corp.

CHARLIE HEBDO : DES DESSINS "ATTENTATOIRES À L'HONNEUR ET À LA CONSIDÉRATION DU PROPHÈTE MAHOMET ET À LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE" ? source : ...

http://ookawa-corp.over-blog.com/2015/01/charlie-hebdo-des-dessins-attentatoires-a-l-honneur-et-a-la-consideration-du-prophete-mahomet-et-a-la-communaute-musulmane.html

CHARLIE HEBDO : Des dessins "ATTENTATOIRES À L'HONNEUR ET À LA CONSIDÉRATION DU PROPHÈTE MAHOMET ET À LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE" ? - OOKAWA Corp.

Et si ... ce n'était que LE DEBUT ! - OOKAWA Corp.

A présent que le terrorisme se porte sur le terrain de la communauté juive dans les alentours de Saint-Mandé, ... les langues du moyen-orient se délient. des articles deviennent visibles sur le...

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