Articles avec #depute tag

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Les députés français abandonnent Google pour le moteur de recherche français Qwant : la resistance française s'organise

Publié le 29 Octobre 2018

Parce qu'il faut montrer l'exemple. Parce que nous partageons des valeurs communes. Parce qu’il ne partage pas nos données. Parce que c'est un entreprise française : @Qwant_FR sera le moteur de recherche par défaut sur tous les ordinateurs du ministère...

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Rédigé par OOKAWA-Corp

Publié dans #qwant, #google, #moteur recherche, #ministere, #France, #entreprise française, #député, #Assemblée nationale, #smartphone, #ordinateur, #tablette, #souveraineté numérique, #données personnelle, #referencement

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#Facepalm: le Sénat adopte la taxation au kilomètre pour le e-commerce

Publié le 20 Juin 2018

Nous vous en parlions la semaine dernière sur FrenchWeb , le texte instaurant une taxe sur la livraison de produits et proposé dans le cadre de la loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » a donc été voté par le Sénat,...

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Rédigé par OOKAWA-Corp

Publié dans #e-commerce, #Facepalm, #kilometre, #Senat, #Deputé, #France, #taxe, #article 27, #Loi, #distance, #logistique, #dernier kilometre

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Les députés interdisent le téléphone portable à l’école et au collège

Publié le 11 Juin 2018

Les députés interdisent le téléphone portable à l’école et au collège C’est une véritable petite pépite. « Une tartufferie » selon l’opposition. LREM et ses alliés à l’Assemblée ont fait voter une proposition de loi bannissant le portable à l’école et...

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Publié dans #eleves, #cyberharcèlement, #cybersexisme, #pornographie, #smartphone, #usage pédagogique, #proposition de loi, #chef d’établissement, #député, #portable, #règlement intérieur, #terminaux mobiles, #écoliers, #collégiens, #établissement scolaire, #téléphone mobile

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Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d'Infogreffe malgré la colère des greffiers

Publié le 12 Février 2015

Les députés ont voté, mercredi 4 février, la mise en accès libre et gratuit du registre des données de société Infogreffe, qui provoque la colère des greffiers des tribunaux de commerce, lesquels en tiraient jusqu'ici de substantiels profits. Lire les...

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Publié dans #depute, #infogreffe, #registre des données de société, #registre national du commerce et des sociétés, #RNCS, #monopole, #France, #greffiers des tribunaux de commerce, #GIE, #groupement d'intérêt économique

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