Une appli pour faire sauter les PV : www.flash-avocat.fr

Publié le 29 Octobre 2015

Une appli pour faire sauter les PV : www.flash-avocat.fr

Faire annuler son amende en deux clics, trois mouvements ? C'est ce que propose un jeune cabinet d'avocats parisien depuis l'été dernier.

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« Ennemie jurée de l'arbitraire, la forme est la soeur jumelle de la liberté. » La devise du juriste allemand Rudolf von Jhering (1818-1892) est aujourd'hui le leitmotiv de Yohan Dehan et Allan Schinazi, inventeurs de la première application téléchargeable sur Internet qui permet de faire annuler ses PV en traquant les vices de forme.

Ces deux jeunes avocats n'en sont pas à leur coup d'essai. Il y a quatre ans, alors étudiants en droit à l'université Paris-Est Créteil (UPEC), ils avaient créé le site StopPV.com. Cette initiative leur avait d'ailleurs valu des poursuites de la part de cabinets spécialisés en droit de la route « pour exercice illégal de la profession d'avocat ».

Entre-temps, Yohan Dehan et Allan Schinazi, 27 ans chacun, ont réussi l'examen du barreau. Les deux amis peuvent désormais se prévaloir de la qualité de « conseil ». Le premier a posé sa plaque au 102, rue de Longchamp en février dernier. Le second, encore avocat stagiaire, devrait prêter serment début 2016.

Une appli simplissime

Les deux juristes ont mis en ligne, en juillet dernier, leur application. « Nous avons voulu favoriser la simplicité d'utilisation », indique Allan Schinazi. Il suffit ainsi aux automobilistes de prendre une photo du PV et de l'adresser par mail au cabinet d'avocats. « En nous fondant sur la jurisprudence, qui a beaucoup fluctué ces derniers temps, nous indiquons aux personnes qui nous démarchent quelles sont leurs chances de voir cette amende annulée », complète Yohan Dehan.

Rompus aux arcanes de la procédure pénale, les deux garçons se font fort d'obtenir gain de cause dans 80 à 90 % des cas. « L'automatisation des procédures avec les PV numériques a encore augmenté notre taux de réussite, car les boîtiers électroniques de la police ne délivrent pas toujours des contraventions conformes à la réglementation », indique M. Dehan. « Les irrégularités de procédure sont nombreuses et elles nous permettent souvent d'obtenir l'arrêt des poursuites », fait valoir M. Schinazi.

Combien ça coûte ?

Parce qu'il s'agit d'un contentieux de masse (25 millions de PV sont dressés chaque année en France, NDLR), les deux avocats peuvent pratiquer des tarifs abordables en se rattrapant sur le volume... Compter 20 euros pour un stationnement gênant pouvant justifier l'intervention de la fourrière et 85 euros pour toutes les autres infractions au Code de la route : du feu rouge à l'excès de vitesse. « Ces tarifs n'incluent pas la représentation éventuelle des clients devant les tribunaux de police, notamment pour les conduites en état d'ivresse », prévient tout de même Yohan Dehan, qui demande entre 300 et 1 000 euros supplémentaires selon les dossiers.

En trois mois, plus d'un millier d'automobilistes auraient téléchargé cette « appli », selon ses inventeurs. « Comparé au million de téléchargements de l'application amende.gouv.fr [qui permet de régler ses PV en ligne, NDLR], nous avons une petite marge de progression », sourit Allan Schinazi.

Les « vieux » avocats tirent la langue

Les ténors du barreau qui avaient tenté de leur interdire de se lancer sur ce juteux marché en 2011 s'en mordent les doigts. Les contempteurs d'hier encaissent difficilement cette concurrence sur le Net. Le cabinet Dufour qui pratique le droit routier depuis près de quarante ans a ainsi été mis en redressement judiciaire en août dernier. Les quatre autres avocats parisiens spécialisés dans les « permis de conduire » qui leur avaient cherché des ennuis il y a quatre ans réalisent qu'ils ont peut-être mal négocié le virage numérique. D'autant que plusieurs collègues américains et canadiens ont déjà démarché les deux Frenchies pour voir comment ils pourraient décliner cette formule dans leur pays.

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Contact :  6, Avenue Mac Mahon 75017 Paris France  Tél : +33 (0)1 47 64 97 80 Tél : +33 (0)1 45 72 64 19 Fax : +33 (0)1 47 64 97 84

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Avocat spécialisé en droit fiscal français, fiscalité internationale, droit des sociétés et des affaires, droit pénal des affaires, procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaires de l’entreprise, successions et libéralités, et procédures devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le cabinet de Maître Ismaïl Benaïssi, Avocat fiscaliste, exerce son activité à travers plusieurs types de prestations juridiques et fiscales :

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