Uber condamné en France dans le cadre de l’affaire UberPop

Uber prend cher !

par Guillaume Périssat, le 10 juin 2016 12:34

Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner Uber à 800 000 euros d’amendes dans le cadre de l’affaire UberPop. Les deux dirigeants de la branche française ont également été condamnés. L’entreprise va faire appel de cette décision.

L’affaire UberPop se poursuit devant la justice française. Uber a déjà été condamné pour avoir présenté UberPop comme un « système de covoiturage ». « Pratiques commerciales trompeuses » a estimé le tribunal correctionnel de Paris, qui a sanctionné l’entreprise à 100000 euros d'amende en octobre 2014. Uber avait fait appel et l’affaire est aujourd’hui en cassation. Rappelons que le service est devenu illégal suite à la loi Thevenoud. Il a cessé d’exister en juillet 2015.

Mais le mal était fait et Uber était traîné devant les tribunaux pour « complicité d’exercice illégal de la profession de taxi », diverses atteintes à la législation quant aux données personnelles et surtout « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients » avec des chauffeurs non-professionnels. Cette deuxième affaire UberPop était jugée hier, à nouveau par le tribunal correctionnel de Paris. Celui-ci a été sévère, estimant qu’Uber a commis des « violations réitérées et durables » de la loi, provoquant une « désorganisation durable » du secteur des taxis. Coupable, s’exclame le juge : Uber vient donc d’être condamné à 800 000 euros d’amendes, dont la moitié avec sursis.

Tomber d’Uber en Heetch

Quant aux deux dirigeants d’Uber France, Pierre-Dimitri Gore-Coty, désormais responsable de la zone EMEA, et Thibaud Simphal, toujours chargé de la France, ils écopent respectivement de 30000 et 20000 euros d’amendes, la moitié avec sursis. Ils devront également verser 50000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles. Notons toutefois que le Parquet n’a pas été suivi par le juge : il demandait l’interdiction pour les deux hommes de gérer une entreprise.

Uber, pour sa part, a déclaré qu’il ferait appel de cette décision. « Nous sommes déçus par cette décision concernant UberPOP, suspendu depuis un an. […] Le débat sur le transport à la demande entre particuliers continue ». En effet, le procès de Heetch, concurrent français de Uber, devrait ouvrir dans les prochains jours.

source : http://www.linformaticien.com/actualites/id/40757/uber-prend-cher.aspx

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