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Covid : l'obligation de passe sanitaire dans les centres commerciaux suspendue dans plusieurs départements
Publié le 26 Août 2021
Les restrictions liées au passe sanitaire « s'appliquaient de façon générale et absolue à l'ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l'arrêté, sans que n'aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d'accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité », a estimé le tribunal.
A peine entrée en vigueur, l'obligation du passe sanitaire dans les grandes surfaces a été suspendue dans plusieurs départements.
C'est notamment dans les Yvelines et dans les départements de la région Hauts de France.
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Voilà qui va sans doute ajouter un peu plus de confusion à la situation et ragaillardir les opposants au passe sanitaire qui manifestent chaque week-end. Le passe sanitaire ne va en effet pas s'appliquer de la même manière partout en France dans les centres commerciaux. Sa mise en oeuvre a été reportée dans certains départements, dont les Yvelines et les départements de la région des Hauts de France.
Mais si le résultat est le même, les raisons invoquées sont différentes. Dans les Yvelines ce sont des raisons économiques qui ont été mises en avant. Dans les Hauts de France et le Nord, c'est au contraire la situation sanitaire qui a prévalu.
Raisons économiques et sanitaires
Le tribunal administratif de Versailles a ainsi suspendu mardi un arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le passe sanitaire dans les centres commerciaux, au motif qu'il empêchait l'accès aux biens de première nécessité aux personnes n'en disposant pas.
Les restrictions liées au passe sanitaire « s'appliquaient de façon générale et absolue à l'ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l'arrêté, sans que n'aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d'accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité », a estimé le tribunal.
Quatorze grands magasins et centres commerciaux étaient concernés dans les Yvelines par l'arrêté préfectoral, dont l'emblématique Vélizy 2, l'un des plus importants de France.
Une décision qui contrarie la préfecture, qui dit désormais « examiner l'opportunité d'interjeter appel de la décision » mais qui réjouit la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). « La loi est un peu floue, mais lorsqu'on regarde ce qu'avait dit le Conseil d'Etat ou le Conseil constitutionnel, il faut veiller à ce que les consommateurs aient accès à un choix suffisant » en termes de produits alimentaires et de pharmacie, explique de fait Jacques Creyssel, délégué général de la FCD.
Une obligation selon le taux d'incidence
Dans les Hauts de France et le Nord, c'est la préfecture elle-même qui a pris la décision, « au regard du constat, de l'évolution de la situation sanitaire ». En précisant « que la date de mise en oeuvre sera réévaluée au vu de la prochaine actualisation des données sanitaires ».
Une démarche qui va dans le sens défendu par la FCD. « Il y a un certain nombre de départements où le taux d'incidence baisse chaque jour », explique encore Jacques Creyssel. « Lorsqu'on voit les répercussions économiques, on demande que la fin de cette obligation soit automatique » quand le taux d'incidence est en deçà des 200 pour 100.000 habitants. C'est-à-dire le seuil fixé par le gouvernement pour imposer le passe sanitaire pour les surfaces de plus de 20.000 m2. Actuellement, dans le Nord, ce taux s'élève à 186.
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