L'Etat lance "France rénov'", nouveau service public de la rénovation énergétique

Publié le 25 Octobre 2021

France rénov' aura pour but d'informer, conseiller et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation

le ministère de la Transition écologique

Les logements de moins de 15 ans représentent 15% du parc de logements. Les dossiers MPR déposés sur ces logements représentent environ 9% en 2020 et 2021

le ministère de la Transition écologique

ANNONCE. Le gouvernement compte bien changer d'échelle, dès le 1er janvier 2022, en lançant un nouveau service public de la rénovation énergétique, baptisé France rénov'. Cela coïncidera avec les premières démarches d'accompagnateurs rénov', réalisées dans un premier temps avec 6.000 professionnels issus des réseaux de l'Ademe et de l'Anah.

Les pouvoirs publics viennent de présenter, ce 21 octobre 2021, les grandes lignes du futur service public de la rénovation énergétique, baptisé France rénov'.

Lancé le 1er janvier prochain, il aura pour objectif d'apporter plus de simplicité pour les ménages, afin de mieux les entraîner dans la dynamique, dans le sillage du succès de MaPrimeRénov'. "France rénov' aura pour but d'informer, conseiller et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation", explique le ministère de la Transition écologique. Cette mission étant celle qui avait été affectée au réseau Faire (comme Faciliter, accompagner et informer à la rénovation énergétique), pourquoi lancer un nouveau dispositif ? "La marque Faire n'était pas très connue par le grand public, contrairement à MaPrimeRénov' (MPR)", explique-t-on au ministère. Il a donc été jugé préférable de lancer ce dispositif qui reprend l'appellation de MPR, de manière à installer une marque facilement identifiable dans le paysage. L'existence de deux structures parallèles gérant deux réseaux, à savoir l'Ademe et l'Anah, ne facilitait pas toujours les choses. C'est l'Agence nationale de l'habitat qui sera chargée, ainsi, de piloter ce nouveau réseau.

Création des "espaces France rénov'"

Un numéro de téléphone et une plateforme web uniques seront créés, de manière à ce que l'utilisateur ait accès facilement à des informations sur les aides, un simulateur, l'adresse de l'espace conseil le plus proche, ainsi que la liste des artisans labellisés Reconnu garant de l'environnement (RGE). Le dispositif s'appuiera sur les réseaux Faire et les points rénovation info service de l'Anah, soit 450 guichets sur le territoire ; ceux-ci deviendront des "espaces France rénov'". "Ce réseau continuera de grandir pour couvrir tous le territoire, cofinancé par les CEE via le programme Sare et les collectivités locales", ajoute le ministère. "Cela constitue une simplification pour les ménages, puisqu'il existait auparavant deux réseaux s'adressant à des publics différents."

En parallèle, les pouvoirs publics comptent mettre en place dès 2022 l'accompagnateur rénov', en s'appuyant sur les 6.000 conseillers existants (5.000 pour l'Anah, 1.000 pour Faire) réalisant déjà ce type de parcours clients. Un décret, attendu au printemps 2022, permettra d'élargir le dispositif d'accompagnateurs à d'autres professionnels, qui devront faire la demande d'être agréés par l'État. Ce texte précisera les conditions de l'agrément, les compétences techniques requises, la déontologie à respecter, et le contenu de l'accompagnement. Cette ouverture à d'autres publics se concrétisera en janvier 2023, indique un dossier de presse diffusé par le ministère de la Transition écologique. Le décret indiquera également pour quels types d'aides et de travaux l'accompagnateur rénov' deviendra alors obligatoire. Financé par un programme CEE, il devrait être gratuit pour les ménages les plus modestes.

MaPrimeRénov' sérénité sera cumulable avec les CEE

Dans un esprit d'intégration des aides, le gouvernement franchit un pas supplémentaire en transformant l'aide de l'Anah "Habiter mieux - sérénité" en "MaPrimeRénov' sérénité", rejoignant ainsi MaPrimeRénov' classique et MaPrimeRénov' copropriétés. "Cela offre davantage de lisibilité pour les Français, qui ne distinguaient pas facilement ce qui relevait de MPR ou de sérénité", explique le ministère. MPR sérénité sera même cumulable, à partir du 1er juillet 2022, avec les CEE, pour viser à "généraliser des rénovations plus ambitieuses". On voit là un nouveau signal de la politique de rénovation aujourd'hui privilégiée : aller vers davantage d'offres globales, multi-travaux.

Certains barèmes de MaPrimeRénov' vont évoluer en 2022

Le dispositif MaPrimeRénov' classique connaîtra également des évolutions en 2022. Tout d'abord, il ne concernera dorénavant que les logements de plus de quinze ans (contre plus de deux ans précédemment), l'État s'étant calé sur les règles de l'aide Habiter mieux sérénité. "Les logements de moins de 15 ans représentent 15% du parc de logements. Les dossiers MPR déposés sur ces logements représentent environ 9% en 2020 et 2021", précise le ministère du Logement auprès de Batiactu. "Ces logements ont été construit conformément à la règlementation thermique 2005 ou 2012, et sont donc déjà globalement assez performant."

Par ailleurs, les aides apportées par MPR à l'installation de foyers fermés et d'inserts à bois seront augmentées dans un souci d'amélioration de la qualité de l'air. Les autres barèmes n'évolueront pas l'année prochaine.

Enfin, sur la question du reste à charge, le prêt avance rénovation (Par), prévu par la loi Climat et résilience, sera proposé dès 2022 par deux réseaux bancaires, le Crédit mutuel et la Banque postale. Une garantie de l'État sera mise en place pour les ménages les plus modestes, afin de rassurer les établissements financiers. "Ce dispositif permet de rembourser le capital emprunté au moment de la vente du bien ou de la succession", rappelle le ministère de la Transition écologique. Le ménage doit seulement payer "un montant limité qui constitue les intérêts". Cette méthode aurait aussi pour avantage de "valoriser l'amélioration énergétique du bien apportée par les travaux".

source : https://www.batiactu.com/edito/etat-lance-france-renov--nouveau-service-public-renovation-62821.php

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