Articles avec #justice tag

Publié le 20 Février 2017

Les avocats du fondateur du site de téléchargement Megaupload, accusé ont annoncé leur intention de former un recours contre l'arrêt de la Haute cour de Nouvelle-Zélande. La Haute cour de Nouvelle-Zélande a donné, lundi 20 février, son feu vert à l'extradition...

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Publié le 21 Mars 2016

La justice belge pourra désormais enquêter secrètement et analyser les données et communications sur les ordinateurs, smartphones et autres appareils. Un juge d'instruction pourra donner l'autorisation pour une "recherche secrète sur un système informatique"....

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Publié le 15 Décembre 2014

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 20 mai 2014 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris du 21 mars 2013 ​ Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société Kaspersky Lab France (la société Kaspersky)...

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Publié le 6 Décembre 2014

Depuis plusieurs mois, la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) cherchait à faire interdire l'accès depuis la France à The Pirate Bay, l'un des annuaires les plus connus donnant accès à des millions de fichiers à télécharger avec le protocole...

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Publié le 28 Juillet 2014

Qualifié de « coucou » et de « calimero » sur Twitter par Nicolas Chatin, directeur de l’information de SFR , Free porte plainte pour « injures envers particulier ». Le fait que l'infraction soit commise sur internet , un blog , un forum de discussion,...

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Publié le 26 Juillet 2014

La France, en route vers la censure d'Internet Le pays des Lumières, havre des libertés, met en place petit à petit un système de blocage administratif des sites web, sans intervention de la justice. C'est le genre d'article qu'on espérait ne jamais devoir...

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Publié le 15 Juillet 2014

Loi contre le terrorisme : bloquer un site web sera un acte administratif Bloquer des sites web dès lors que ceux-ci inciteront ou feront l’apologie du terrorisme, ce sera bientôt possible si le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme est...

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Rédigé par OOKAWA-Corp

Publié dans #LCEN, #terrorisme, #web, #internet, #FAI, #justice

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Publié le 17 Juin 2014

Microsoft-Bing lancera lui aussi son formulaire de droit à l’oubli, permettant aux internautes la suppression de liens vers des pages contenant leurs données personnelles. Le formulaire lancé par Google est un « succès » : l’entreprise de Mountain View...

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Rédigé par OOKAWA-Corp

Publié dans #Google, #Microsoft, #donnees personnelles, #justice, #CJUE

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Publié le 17 Juin 2014

CRASH annoncé pour Bitcoin : le FBI met 29 656,51306529 bitcoins aux enchères Ce sont donc 29 656,51306529 Bitcoins, soit 17 millions de dollars au cours actuel, qui seront vendus le 27 juin prochain. Pour pouvoir se porter acquéreur d’un des dix lots,...

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Rédigé par OOKAWA-Corp

Publié dans #Bitcoin, #US Marshals, #monnaie virtuelle, #bourse, #FBI, #justice, #NTIC

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