/image%2F0846185%2F20181026%2Fob_f5ea65_logo-export-new3s9-quart.jpg){kind=logo}
/http%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Ftwentyeleven%2Fimages%2Fpine-cone.jpg "Raisonnements, Analyses, Recherches, Recoupements, Explications, Corrélations, Annonces autour des thématiques qui érigent l'économie d'aujourd'hui et préparent le prochain monde : progrès, inventions, drones, ordinateurs, data, big data, telecom, technologies, e-commerce, énergie, santé, intelligence artificielle, cybersécurité, communication, video, image, armes, réalité, robotique, 3D, Rich-Media, NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) ... Voici les yeux d'OOKAWA Corp. pour MIEUX LIRE et MIEUX COMPRENDRE")
Le parquet demande l’interdiction d’UberPop
Publié le 6 Décembre 2014
C’est un service innovant, pratique et pas cher. Quelque 160 000 Français auraient déjà testé UberPop.
Si ce service de transports entre particuliers, lancé à Paris l’hiver dernier, ne respecte manifestement pas la loi du 1er octobre 2014 censée organiser la cohabitation entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC), pour son promoteur, la jeune entreprise américaine Uber, c’est la loi qui n’est pas applicable.
Le tribunal de commerce de Paris va devoir trancher ces délicates questions. Une première audience en référé s’est tenue vendredi 21 novembre. Transdev, qui développe entre autres le service de VTC Green Tomato Cars, et LeCab, un autre concurrent d’Uber, demandent au tribunal l’interdiction immédiate d’UberPop, avec une astreinte de 250 000 euros par jour en cas de non-exécution. Ils affirment que ce service n’a rien à voir avec du covoiturage et qu’il fait de la concurrence déloyale à l’encontre des VTC et des taxis.
De fait, il suffit d’une simple inscription auprès d’UberPop – et d’une voiture de moins de dix ans – pour s’improviser chauffeur. Ni formation, ni garantie ne sont exigées, contrairement aux chauffeurs de VTC, sans parler des licences de taxis. En s’affranchissant de ces contraintes, UberPop offre des tarifs avec lesquels VTC ou taxis ne peuvent pas rivaliser. Or UberPop assure un service équivalent aux VTC : on commande un véhicule en passant par l’application mobile, on paye la course en fonction de la distance et Uber prélève sa commission. On est loin d’un partage des coûts entre un automobiliste et un passager qui va dans la même direction, comme le propose un service de covoiturage comme Blablacar.
Disqualifier la loi Thévenoud
Pour Maxime de Guillenchmidt, l’avocat de Transdev et LeCab, « Uber a choisi de s’affranchir de la loi et de gagner du temps avec des procédures afin que sa marque s’installe et s’impose comme l’alternative aux taxis ». Le vice-procureur Guillaume Maigret s’est montré à l’audience extrêmement sévère contre les pratiques de la société californienne qui « viole la loi de manière assumée ». Le représentant du parquet a demandé au juge consulaire de suivre les plaignants et d’interdire sous astreinte UberPop, car « il crée un trouble manifestement illicite ».
L’avocat de la défense, Hugues Calvet, a balayé ces arguments arguant que la loi sur laquelle ils sont fondés n’est conforme ni à la Constitution, ni au droit communautaire. L’avocat d’Uber a déjà obtenu un premier délai. Une nouvelle audience a été fixée au 28 novembre afin d’examiner et de trancher les deux points de procédure soulevés, avant même de pouvoir statuer sur l’objet du référé.
La France aurait dû communiquer son projet de loi à Bruxelles
Me Calvet soulève d’abord une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : la loi Thévenoud du 1er octobre serait contraire à la loi fondamentale dans la mesure où elle condamne de façon « extrêmement sévère » (deux ans de prison et 300 000 euros d’amende) des faits définis de façon « extrêmement floue » (une mise en relation pour un service de transport à titre onéreux). Si le tribunal de commerce faisait droit à cette requête, la QPC devra être validée par la Cour de cassation avant d’être soumise au Conseil constitutionnel.
Second problème soulevé par les avocats d’Uber : la France aurait dû communiquer son projet de loi à Bruxelles dès lors qu’il restreint un service électronique. C’est une directive de 1998 qui l’impose. Cet oubli rendrait la loi « inopposable ». Uber a fait savoir vendredi qu’il avait dès le 5 novembre déposé un recours à Bruxelles contre la loi Thévenoud.
Pour Me Guillenchmidt, la directive de 1998 ne s’applique qu’en cas de « nouveaux domaines de réglementation, ce qui n’est pas vraiment le cas de l’activité de taxis ». La question s’annonce délicate pour le tribunal de commerce. Les plaignants y voient « des manœuvres dilatoires d’Uber ». La société a déjà été condamnée en octobre à 100 000 euros d’amendes par le tribunal correctionnel de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses ». Un jugement frappé d’appel.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2014/11/21/le-parquet-demande-l-interdiction-d-uberpop_4527431_1656968.html#l7UQTXueQB7r5JZI.99
/image%2F0846185%2F20140902%2Fob_9a87b4_taxis-in-germany-011.jpg)
Uber purement et simplement banni à Berlin - OOKAWA Corp.
Uber purement et simplement banni à Berlin L'utilisation de l'application de VTC Uber est désormais interdite à Berlin. La capitale allemande est la deuxième ville du pays à l'exclure, après ...
http://ookawa-corp.over-blog.com/2014/09/uber-purement-et-simplement-banni-a-berlin.html
Uber purement et simplement banni à Berlin - OOKAWA Corp.
/image%2F0846185%2F20140902%2Fob_199491_uber-rubio.jpg)
Uber alles... nein! Deutschland imposes NATIONWIDE BAN on taxi app - OOKAWA Corp.
Copyright : Brid-Aine Parnell German court outlaws Uber with a temporary injunction Uber has been banned in Germany after a court in Frankfurt imposed a temporary injunction on the driving firm ...
Uber alles... nein! Deutschland imposes NATIONWIDE BAN on taxi app - OOKAWA Corp.
/image%2F0846185%2F20140512%2Fob_b3ac89_screenshot-2014-05-12-14-13-55.png)
Uber Taxi by Google : Soon there'll be no need to carry money anywhere - OOKAWA Corp.
UBER TAXIS haven't so much been ruffling feathers across the globe, rather ripping them out. &Apps are a natural progession, apps make everything easier for everyone. Soon there'll be no need to ...
Uber Taxi by Google : Soon there'll be no need to carry money anywhere - OOKAWA Corp.
/image%2F0846185%2F20140711%2Fob_aa85d1_afdel.png)
L'AFDEL dénonce l'interdiction des logiciels de géolocalisation aux VTC et appelle le Gouvernement à se mobiliser davantage en faveur de la transformation numérique L'AFDEL dénonce l'adoption ...
L'AFDEL dénonce l'interdiction des logiciels de géolocalisation aux VTC et appelle le Gouvernement à se mobiliser davantage en faveur de la transformation numérique - OOKAWA Corp.
/image%2F0846185%2F20140721%2Fob_43b909_france-pays-leader.JPG)
Les "one-billion-dollars" start-ups s'apprêtent à déferler sur l'Europe. Quelles conséquences pour l'écosystème digital européen ? Maxime BaffertMaxime Baffert in Chroniques de la transition...
/image%2F0846185%2F20140711%2Fob_8eaa73_jacques-attali.jpg)
L'économiste Jacques Attali fustige la &juxtaposition de corporatismes et de rentiers& qui bloque la France Pour Attali, &la France ne parvient pas à se réformer& Visiteur du soir de Nicolas Sar...
L'économiste Jacques Attali fustige la "juxtaposition de corporatismes et de rentiers" qui bloque la France - OOKAWA Corp.