Articles avec #senat tag

Publié le 25 Février 2022

Depuis notre fenêtre d'occident, OOkawa a jugé opportun et intéressant de tenter de mesurer le décalage qu'il pouvait y avoir dans l'interprétation des discours : en voici un ! L'un de ceux les plus construits de ce siècle. Plus de 3000 commentaires déjà...

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Publié le 18 Décembre 2020

Je considère que l'interdiction érigée par l'article 24 (...) constitue une atteinte au droit à la liberté d'expression, laquelle inclut la liberté d'informer, et que la compatibilité d'une telle ingérence avec l'article 10 de la (convention européenne...

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Publié le 20 Juin 2018

Nous vous en parlions la semaine dernière sur FrenchWeb , le texte instaurant une taxe sur la livraison de produits et proposé dans le cadre de la loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » a donc été voté par le Sénat,...

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Publié le 8 Juin 2018

L’urgence à réduire les zones blanches de couverture mobile - « faire en trois ans ce que l’on a fait jusqu’ici en 15 ans » annonçait en janvier le secrétaire d’État Julien Denormandie - se heurte à l’absence de sénateurs à la Commission ad hoc. Zones...

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Publié le 21 Novembre 2017

attaque drone senat deshumanisation Que se passe-t-il quand des robots miniaturisés, armés et intelligents censés combattre les ennemis-ies de la nation tombent entre de mauvaises mains ? Un futur loin d’être enviable, tant d’un point de vue éthique que...

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Publié le 19 Juillet 2017

Nous devons donc, d’ici à la fin de l’année 2017, prendre des mesures nouvelles d’incitation et de contrainte à l’égard des opérateurs de téléphonie Très haut débit : Emmanuel Macron veut une couverture intégrale du territoire en 2020 Lors de la Conférence...

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Publié le 10 Octobre 2016

La loi pour une République Numérique promulguée Après des années d’attente, de débats et de circonvolutions, la loi présentée len fin d'année dernière aux parlementaires vient d’être promulguée et publiée au Journal Officiel. Mais pas de hâte, il faut...

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Publié le 4 Mai 2016

La réponse collective que vous avez donnée a été oui à l'avenir, oui à la préparation de demain. Vous avez dit non au lobby de l'impuissance publique qui voudrait que, parce qu'il s'agit du numérique, il n'y ait pas de place pour la politique, parce qu'il...

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Publié le 23 Mai 2015

Dans son rapport remis au Sénat, Jean-Pierre Raffarin révèle que selon les services de renseignement eux-mêmes, c'est par le biais d'une "sonde placée sur le réseau" que les services pourront collecter en temps réel des métadonnées sur les réseaux des...

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